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L’écotaxe enterrée, pas la fiscalité écolo
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[QUOTE="Drianke, post: 14849107, member: 174325"] L’Assemblée nationale a voté l'abrogation de l'écotaxe. Créée en 2009, elle n’aura jamais été appliquée. Bilan : plus de 800 millions d’euros de pertes pour l’État. Mais cela ne met pas fin aux absurdités de la fiscalité écologique à la française… Suspendue [I]sine die[/I]depuis octobre 2014, l’écotaxe a été enterrée sans tambour ni trompette dans la nuit de jeudi à l’Assemblée. Il est revenu à Richard Ferrand, député (PS) du Finistère, en pointe avec les « bonnets rouges » bretons dans la contestation contre l’écotaxe, de jeter la première pelletée de terre sous la forme d’un amendement dans la discussion sur le budget. Cette initiative a été motivée par l’avis d’un rapporteur du Conseil d’État qui, saisi par l’association Alsace Nature, avait conclu le 9 novembre que cette écotaxe, simplement suspendue, devait être mise en œuvre dans les six mois… Sauf à être officiellement supprimée, comme elle vient de l’être.................. [URL]http://www.leprogres.fr/economie/2016/11/19/l-ecotaxe-enterree-pas-la-fiscalite-ecolo[/URL] [/QUOTE]
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