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L'édifiant traité transatlantique
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[QUOTE="mam80, post: 13467566, member: 228134"] ""Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ?"" dans le lien de [USER=368407]@Jimmyy[/USER] on en est là ! les TIP ou tribunaux d'arbitrage sont à l'origine de cet article du figaro de ce matin : <Traité transatlantique: les citoyens expriment massivement leur méfiance La Commission européenne a reçu 150.000 réponses de citoyens et de lobbies sur un volet controversé du projet de traité transatlantique, le tribunal d'arbitrage. Cette consultation bloque les négociations avec les États -Unis. Malgré l'appel, en décembre, des chefs d'État et de gouvernement européens à conclure la négociation sur le traité transatlantique (TTIP aussi appelé Tafta) d'ici à la fin de l'année, il paraît de plus en plus improbable que ce délai soit tenu. Le TTIP, dont les discussions ont démarré en 2013, vise à libéraliser le commerce entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis. Parmi les nombreux chapitres de cette négociation très contestée sur le Vieux Continent, la procédure d'arbitrage prévue pour régler un différend entre une entreprise et un État suscite toujours la méfiance. Pour répondre aux critiques de la société civile et de plusieurs partis politiques sur le manque de transparence de cette négociation, la Commission a lancé en mars dernier une consultation, uniquement centrée sur cette question du règlement des différends entre investisseurs et États. Cette consultation sur Internet a recueilli 150.000 réponses, a annoncé mardi la Commission. Parmi elles, 145.000 contenaient des réponses envoyées automatiquement depuis des sites de différents lobbies. Au total, 450 organisations non gouvernementales (ONG), professionnelles ou syndicales ainsi que 3000 particuliers ont donné leur avis. Souvent plus général que la question pointue à l'ordre du jour, mais parfois aussi des avis très précis. «Énorme scepticisme» Cette consultation «montre clairement l'existence d'un énorme scepticisme» sur cette procédure d'arbitrage, a déclaré mardi la commissaire chargée du Commerce, Cecilia Malmström, en présentant un rapport sur cet exercice de démocratie participative. Principale crainte des ONG parmi lesquelles Attac, très en pointe sur ce dossier: qu'une décision d'arbitrage donne raison à une entreprise, américaine par exemple, et supplante une loi nationale protégeant le consommateur ou l'environnement. La Commission affirme pouvoir parer à ce risque en reprenant les dispositions retenues dans le traité de libre échange conclu l'an dernier avec le Canada. Pour rendre cette procédure d'arbitrage plus acceptable, Bruxelles va, entre autres, introduire la possibilité de faire appel. L'UE doit à présent préciser sa position sur ce chapitre, ce qui prendra encore des mois. En attendant, ce volet «arbitrage» restera exclu de la huitième session de négociations avec les Américains qui s'ouvre le 2 février. Il ne devrait pas figurer non plus à la neuvième, programmée en avril. Si UE et États-Unis ne bouclent pas les négociations d'ici la fin de l'année, la signature de ce traité qui était présenté comme une opportunité de dynamiser les échanges transatlantiques et donc la croissance risque d'être remisée pour longtemps. Car en 2016, les États-Unis entreront en campagne présidentielle et suspendront vraisemblablement les discussions.> pour ce qui me concerne : tant mieux mam [/QUOTE]
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