Sur le réseau social, les membres du "groupe qui te dit où est la police en Aveyron" indiquaient aux internautes la présence de radars et de contrôles routiers.
La fin de deux ans de procédure judiciaire.
Mardi, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de tous les membres du groupe Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron".
Sur le réseau social, ces derniers indiquaient aux automobilistes la présence de radars et contrôles routiers dans ce département du sud-ouest de la France. "Les poulets sont ici" ou encore "Les bleus sont par là", écrivaient notamment les membres sur leur page dédiée.
Désormais, "il n'y a plus de doute"
L'instance considère que le "fait d'avertir ou d'informer de la localisation" de radars n'est pas interdit et que seuls "la détention, le transport et l'usage de dispositifs ou produits" servant à "déceler" ou "perturber" le fonctionnement d'appareils dédiés à la constatation d'infractions l'étaient, rapporte Le Point.
"La Cour [de cassation, NDLR] a réaffirmé ce que nous plaidons depuis le début. Facebook n'est pas un dispositif pour se soustraire aux infractions routières, c'est désormais clairement établi, il n'y a plus de doute", s'est réjoui dans La Dépêche du Midi Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier qui défendait plusieurs prévenus.
http://www.lexpress.fr/actualite/so...book-ou-sont-les-radars-routiers_1828009.html
mam
La fin de deux ans de procédure judiciaire.
Mardi, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de tous les membres du groupe Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron".
Sur le réseau social, ces derniers indiquaient aux automobilistes la présence de radars et contrôles routiers dans ce département du sud-ouest de la France. "Les poulets sont ici" ou encore "Les bleus sont par là", écrivaient notamment les membres sur leur page dédiée.
Désormais, "il n'y a plus de doute"
L'instance considère que le "fait d'avertir ou d'informer de la localisation" de radars n'est pas interdit et que seuls "la détention, le transport et l'usage de dispositifs ou produits" servant à "déceler" ou "perturber" le fonctionnement d'appareils dédiés à la constatation d'infractions l'étaient, rapporte Le Point.
"La Cour [de cassation, NDLR] a réaffirmé ce que nous plaidons depuis le début. Facebook n'est pas un dispositif pour se soustraire aux infractions routières, c'est désormais clairement établi, il n'y a plus de doute", s'est réjoui dans La Dépêche du Midi Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier qui défendait plusieurs prévenus.
http://www.lexpress.fr/actualite/so...book-ou-sont-les-radars-routiers_1828009.html
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