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Les cantines ne serviront plus de menu sans porc ?
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[QUOTE="droitreponse, post: 13631547, member: 377946"] [USER=365931]@dalyyy[/USER], Pour alimenter :) [url]http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167924961&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs[/url] Les principes sont assez simples en matière de pris e en compte des prescriptions religieuses pour la confection des repas. Il n’existe aujourd’hui aucune disposition législative qui fait obligation au service de restauration de prendre en compte les ex igences alimentaires d’ordre religieux pour la confection des repas . Vous n’êtes pas tenus de proposer des repas de su bstitution (CE 25 octobre 2002, n°251161) . Le juge considère que les élèves concernés peuven t déjeuner à l’extérieur. A contrario , le principe de laïcité n’interdit pas de proposer d es repas de remplacement . Il n’y a ni obligation ni interdiction. L’interdit de la consom mation de porc prescrit pour les confessions musulm ane ou israélite peut éventuellement être respecté par exemple par l’apport d’un substitut en protéines. D e la même manière, une alternative à la viande peut être proposée le vendredi pour tenir compte de la prescription des cultes chrétiens. La même solution d’ailleurs peut être étendue à chaque repas pour l es élèves végétariens, sans obligation. Si des parents exigent d’un service un plat princip al qui ne soit jamais composé de viande ni de poiss on, il est possible de s’opposer à cette exigence. Par contre, il est possible de proposer des plats de substitution. Il convient de noter qu’il est illégal de préparer des menus selon les rites presc rits par une confession , par exemple des aliments préparés selon le rite h alal ou casher. Ce n’est pas envisageable car cela aboutirait à conférer des droits collectif s à certains élèves en portant atteinte au principe d’égalité d’un service public. Tel est le cadre juridique à l ’heure actuelle en la matière. [/QUOTE]
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