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Les "etrangers" pourront ils voter en France?
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[QUOTE="Meuse, post: 6818287, member: 238686"] Depuis une loi du 27 janvier 1999, les étrangers ressortissant dun pays membre de lUnion Européenne (UE) ont acquis le droit de participer aux élections communales moyennant certaines conditions. Une seconde loi, du 19 mars 2004, a quant à elle ouvert ce droit aux citoyens de pays non membres de lUE. Les conditions et formalités à remplir dans chacun de ces sont légèrement différentes. 1. Les ressortissants dun pays membre de lUnion Européenne Si vous êtes un ressortissant dit « européen », et que vous étiez déjà inscrit sur la liste des électeurs pour les élections communales qui ont eu lieu en 2000, vous ne devez pas renouveler votre demande. Dans le cas contraire, il vous faudra remplir les conditions suivantes : * Etre âgé dau moins 18 ans ; * Ne pas être déchu de vos droits civils et politiques ; * Etre inscrit au registre de la population ou des étrangers au plus tard pour le 31 juillet 2006 ; ................ 2. Les ressortissants dun pays non membre de lUE Si vous portez la nationalité dun pays qui nest pas membre de lUnion Européenne, pour pouvoir voter, il vous faudra simplement remplir les conditions suivantes : * Etre âgé dau moins 18 ans ; * Ne pas être déchu de vos droits civils et politiques ; * Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers au plus tard le 31 juillet 2006 ; Ce sera le cas si vous êtes détenteur dune carte didentité pour étranger (carte jaune) ou dun certificat dinscription au registre des étrangers à durée limité ou illimitée (carte blanche) ; * Il faut avoir résidé de manière effective et ininterrompue (et licite) en Belgique pendant 5 ans au moins avant la demande dinscription ; * Il faut sinscrire sur la liste des électeurs dressée par sa commune au plus tard pour le 31 juillet 2006. [/QUOTE]
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