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Les expatriés françaises doivent se voiler au maroc !
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[QUOTE="anonyme321, post: 13557216, member: 32017"] de l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi » Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique. ordre public def: Si la notion est évidente lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude. Il peut s'agir : du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ; d'actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d'attroupements (art 431-3 du Code Pénal). Il s'agit d'apprécier au cas par cas dans quelle mesure la manifestation est éligible au droit de réunion. A priori le voile ne rentre pas la dedans ?:prudent: [/QUOTE]
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