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Les margoulins de l'économie et autres fraudeurs fiscaux
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[QUOTE="VeraBien, post: 15425746, member: 377289"] [B]« Paradise Papers » : les montages fiscaux agressifs de Nike pour éviter l’impôt en Europe[/B] [I]L’équipementier sportif américain profite d’un « trou » dans la législation des Pays-Bas pour réduire son taux d’imposition à 2 % en Europe.[/I] La virgule « Swoosh » et l’iconique « Just do it » sont deux symboles phares de Nike. Reconnaissables par le public presque partout dans le monde, ils portent l’identité de la marque, mais leur valeur financière est surtout au cœur du complexe montage fiscal qu’ont échafaudé l’équipementier sportif et ses juristes depuis plus de dix ans. Ce schéma, qui passe notamment par les Bermudes – un centre offshore bien connu pour sa fiscalité nulle – et par les Pays-Bas, leur a permis d’échapper à plusieurs milliards de dollars d’impôt. C’est ce que révèlent les « Paradise Papers », enquête du Monde avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Une activité européenne centralisée aux Pays-Bas Pour comprendre ce montage, il faut remonter à la source : l’acte d’achat du consommateur. Pour s’offrir une paire de chaussures Nike, un client français n’a que deux solutions : les enseignes Nike (les magasins ou la boutique en ligne) et les revendeurs indépendants. Quoi qu’il en soit, la filiale française de Nike, Nike France S.A.S., n’est à aucun moment impliquée dans la vente au client final. Dans les deux cas, la transaction se fait directement avec les Pays-Bas, où deux sociétés concentrent tous les revenus européens du géant de la chaussure : pour les ventes qui passent par des magasins non affiliés au fabricant américain, Nike European Operations Netherlands BV, surnommé « NEON » en interne ; pour les ventes via les enseignes de l’équipementier, Nike Retail BV, une de ses filiales. En détournant tous les produits de ses ventes européennes vers les Pays-Bas, Nike échappe à la taxe sur les bénéfices dans les pays où il vend effectivement des chaussures. S’il existe bien des filiales de Nike dans tous les pays du Vieux Continent, elles apportent surtout un soutien logistique et ne récoltent pas un euro sur les ventes. Leurs seuls revenus proviennent du service qu’elles rendent à NEON : jouer les intermédiaires... [URL]http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/06/paradise-papers-les-montages-fiscaux-agressifs-de-nike-pour-eviter-l-impot-en-europe_5211049_5209585.html[/URL] [I][/I] [/QUOTE]
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