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Les margoulins de l'économie et autres fraudeurs fiscaux
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[QUOTE="VeraBien, post: 15903718, member: 377289"] Grâce à des montages financiers (hélas légaux), Uber n'a déclaré que 52 millions d'euros de chiffre d'affaires en France en 2017 (une PME quoi^^)... [B]Comment Uber est parvenu à ne payer que 1,4 million d'euros d'impôts en France en 2017[/B] [I]Le champion américain du VTC n'a déclaré que 52 millions d'euros de chiffre d'affaires au fisc français l'année dernière, grâce à un montage d'optimisation complexe mais légal.[/I] [B][/B] Le géant [URL='http://plus.lefigaro.fr/tag/uber']Uber [/URL]n'a versé que 1,4 million d'euros au fisc français en 2017. Cette information [URL='https://www.bfmtv.com/economie/uber-n-a-paye-que-14-million-d-euros-d-impots-en-france-l-an-dernier-1507714.html']révélée par BFM TV[/URL] a de quoi surprendre pour une plateforme sur laquelle sont inscrits plus de 30.000 chauffeurs en France selon le ministère du Travail (20.000 selon Uber), et qui est désormais valorisée à plus de 62 milliards de dollars. Comment parvient-elle à réduire à ce point son imposition en France, et ce en toute légalité? Tout d'abord, la firme déclare un chiffre d'affaires assez faible dans notre pays, de 52 millions d'euros. Or les revenus réels de l'entreprise seraient bien plus importants, aux environs de 240 millions d'euros, souligne BFM TV. En effet, grâce à un montage d'optimisation fiscale, l'entreprise californienne facture son activité sur le territoire français aux Pays-Bas. Cette manipulation lui permet de contourner le régime fiscal français en déclarant un chiffre d'affaires bien inférieur aux revenus réels de son activité dans le pays. En outre, la filiale française d'Uber est uniquement chargée de la relation avec les chauffeurs, de la promotion de la marque, et du marketing. Les conditions d'utilisation indiquent d'ailleurs: «votre co-contractant est Uber BV, société établie aux Pays-Bas». [B]Le «double sandwich hollandais»[/B] C'est une technique bien connue des multinationales de la high-tech. Le «Dutch sandwich», ou «double hollandais», est un système d'optimisation fiscale que Google ou Facebook utilisent depuis des années. Il permet de créer des dispositifs de holdings qui servent de porte de sortie vers les paradis fiscaux. Dans le cas d'Uber, le système repose sur deux piliers majeurs: Uber B.V., basé à Amsterdam, est la société co-contractante qui enregistre le chiffre d'affaires des opérations françaises et facture les courses aux clients. Elle a pour rôle de redistribuer aux chauffeurs leur part des revenus liés aux courses, soit 80% du prix total. La filiale est par conséquent responsable des commissions conservées par Uber, les 20% restant du prix d'une course, soit 400 millions d'euros par an en France selon les chiffres annoncés par l'entreprise. Cependant la société s'arrange pour n'en conserver que 1%, montant sur lequel elle sera taxée à hauteur de 25% aux Pays-Bas, le reste étant volontairement dépensé en frais de fonctionnement et en redevances pour l'utilisation de la plateforme, sur lesquels la Hollande n'attitre pas d'impôts. Cette redevance est reversée à Uber International C.V., la maison mère d'Uber B.V. et d'autres filiales hors États-Unis. Cette holding, qui n'emploie aucun employé, est domiciliée au Pays-Bas, mais l'adresse de son siège est enregistrée aux Bermudes où l'impôt sur les bénéfices n'existe pas. Ses profits sont accumulés sur l'île de l'Atlantique Nord et ne sont pas rapatriés aux États-Unis, où ils seraient alors taxés à 35%. Uber International C.V., pour utiliser la technologie Uber, doit seulement verser à la maison mère américaine une redevance de 1,45%, indiquent les chiffres de ses comptes relayés par BFM. Mais l'entreprise californienne ne s'arrête pas là. Une fois sur le territoire américain, cette somme est encaissée par Uber Technologies Inc. au Delaware, un paradis fiscal interne où l'imposition est presque nulle. [/QUOTE]
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