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Les militaires intouchables?
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[QUOTE="petitbijou, post: 10365658, member: 67618"] En temps de crise grave, le projet de loi 01.12 sur les garanties accordées aux militaires aurait été voté, manu militari, dans le cadre d’une procédure d’exception. Sauf que dans la réalité d’aujourd’hui, le gouvernement Benkirane a évité de justesse d’entacher son parcours, encore à ses premières bornes, par un texte parmi les plus discriminatoires qu’aurait connu la législation du pays. Dans son paragraphe 7, ce projet stipule que «ne sont pas pénalement responsables les militaires des Forces armées royales qui, en exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, dans le cadre d’une opération militaire se déroulant sur le territoire national, accomplissent normalement leur mission». Un peu plus loin, le même paragraphe rajoute que «ne sont pas également responsable les militaires qui, dans le respect du droit humanitaire international et dans le cadre d’une opération militaire se déroulant à l’extérieur du territoire national, accomplissent normalement la mission pour laquelle ils ont reçu mandat». [url]http://www.lesoir-echos.com/les-lois-allaient-se-taire-parmi-les-armes/presse-maroc/52281/[/url] [/QUOTE]
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