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Les voitures de plus de 5 ans interdites de dédouanement
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[QUOTE="reda312, post: 7655525, member: 266955"] j'ai lu la modawana et voilà ce que j'ai trouvé [i]"Homologation à titre isolé des véhicules ART. 96. - Sont soumis à l'homologation à titre isolé les véhicules suivants: · les véhicules neufs importés dont le constructeur n'a pas de mandataire accrédité au Maroc; les véhicules neufs non homologués par type; [b]les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans[/b] d'âge. Toutefois, des dispositions concernant les marocains résidant à l'étranger peuvent être prises; les véhicules neufs construits en série limitée; Les véhicules neufs complétés dont le chàssis a été précédemment homologué par type; les véhicules vendus aux enchères publiques; les véhicules spécialement aménagés aux personnes aux besoins spécifiques; les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite; les véhicules déjà homologués et ayant subi une ou plusieurs modifications notables; · les véhicules soumis à immatriculation et gravement accidentés et réparés en vue de les remettre en circulation.[/i] pour les voitures qui ont plus de cinq ans ne subissent aucun traitement spécial [/QUOTE]
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