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Les voitures de plus de 5 ans interdites de dédouanement
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[QUOTE="reda312, post: 7815317, member: 266955"] Tous que tu vient de raconter est [b]presque[/b] vrai. moi aussi j'ai lu le décret sauf que le problème est l'interprétation de l'article 96!! oui les moins cinq ans sont soumis à ...mais c'est pas automatique de dire les moins 5 ans ne peuvent y prétendre!! car y a deux types d'homologation celle que vous avez cité "homologation isolée" et celle par "type" d'ailleurs l'agent qui a dit à mon père que cette affaire n'est qu'une rumeur connaissait déjà la question (certes mon père ne serait pas le 1er a avoir cherché la confirmation auprès de la douane) mais bon je pense que pour une réponse définitive faut contacter le centre d'immatriculation à casa qui est chargé d'homologuer les voitures [/QUOTE]
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