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Les voitures de plus de 5 ans interdites de dédouanement
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[QUOTE="kbo01, post: 8129766, member: 283957"] J'ai écris à la douane voilà la réponse officielle: qu'en application de larticle 96 du décret n° 2-10-421 du 29 Septembre 2010 pris pour lapplication des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, les centres immatriculateurs, relevant du Ministère de lEquipement et des Transports, ne délivrent plus les certificats didentification (C I) nécessaires à l'accomplissement de la procédure de dédouanement, pour les véhicules usagés de cinq ans dâge et plus, et entrés sur le territoire national après le 20 janvier 2011. Ainsi, les véhicules entrés sur le territoire avant le 20 janvier 2011 et ayant 5 ans d'âge ou plus peuvent obtenir le certificat en question [/QUOTE]
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