L'état achète t-il ?

MrHassanz

Moroccan
Bonjour,

J'ai un parent qui a essayé de vendre un terrain agricole a Fès, quelque jours plutard il reçoit l’impôt foncier (moraja3a 3a9aria je sais pas si c est la bonne traduction en fr :D ) avec une surestimation de la valeur du terrain jusqu’à 3 fois le prix avec lequel a été conclu la vente et donc un chiffre énorme a payer du coup il a été obligé d'annulé la vente. il a essayé par la suite d'appliqué le prix qu'il a reçu comme estimation mais échec total vu que ça dépasse de loin le prix du marché.
j'aimerai savoir si l état Marocain ou des organismes étatiques achètent des terrains chose qui serait très bénéfique sinon des recommandations ou conseils seraient les bienvenues.
 
Non, l’État n’achète pas les biens immobiliers comme ça, et s'il décide de le faire attends toi à une expropriation avec 20 % ou 30 % en dessous de la valeur du marché si tu es chanceux.
 

MrHassanz

Moroccan
Non, l’État n’achète pas les biens immobiliers comme ça, et s'il décide de le faire attends toi à une expropriation avec 20 % ou 30 % en dessous de la valeur du marché si tu es chanceux.
Ouch a -30% de ça valeur ça fait mal :D , sinon que faire dans ce cas? même en essayant de vendre encore l’impôt et le chiffre estimé resteront inchangés . Aller au tribunal ou porter plainte à la direction générale des impôts ou autres organismes pourraient changés quelque chose ?
 
@MrHassanz

Pas besoin de tribunaux. commencer d'abord par une plainte à la direction générale des impôts. Pour réévaluer le montant de l'impôt, s'il est réellement excessif.

Quelque fois on peut tomber sur des fonctionnaires revêches qui cherchent un graissage de patte. parler avec leur supérieur et taper à quelques portes pour débloquer la situation. Et être pugnace et insistant. Généralement ça ne demande pas plus que cela, s'il y a un tort.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
oui, prouvez aux impôts, avec acte de vente, qu'il y a surement une erreur quelque part dans les services,
pour une réactualisation
mais, tu seras certainement obligé de payer en attendant la réponse......
(c'est comme ça en france : un expert passe d'abord)

mam
 
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