L'Etat marocain possède un million d'hectares de réserves foncières

La réserve foncière appartenant à l'Etat marocain s'élevait à fin 2011, à plus d'un million d'hectares répartis sur tout le pays, dont 7% seulement en périmètre urbain. Les opérations de cession d'une partie de ces réserves à des promoteurs immobiliers et touristiques, a rapporté à la direction des domaines de l'Etat plus de 4 milliards de dirhams, d'après des sources du ministère de l'Economie et des Finances. Les projets touristiques ont bénéficié à eux seuls de plus de 1300 hectares de terres appartenant (...)-Economie / Immobilier, Politique économique, Acquisition

L'Etat marocain possède un million d'hectares de réserves foncières...
 
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B

blagheurt

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Salam,
A la suite de l'entrée en vigueur du Dahir de 2 Mars 1973, ont été transféré à l'État des terres appartenant à des citoyens marocains associés à des étrangers ...
Depuis la commission de restitution s'est endormie sur leurs dossiers ...
Le Problème des Titres Khalifiens se pose toujours aussi bien au Nord qu'au Sud ...

Il faut faire avancer le schmilblick et accélérer les procédures d'accession au droit de propriété et la régularisation par l'établissement de titres fonciers en bonne et due forme pour les opérations en instance depuis plus de 50 ans : habitat à Bouznika, don de feu SM Mohamed V, Allah y Rehmou, ou encore le nouveau Hay Essalam et autres quartiers neufs édifiés sur la base de simples autorisations de construire à travers tout le Maroc dans le cadre des opérations de lutte contre les bidonvilles, Hay Ennahda à Rabat, voir Sidi Slimane, Sidi Kacem, et autres régions etc ...
C'est une occasion pour réaliser des recettes budgétaires et d'assainir une situation anachronique, de mettre en circulation des titres pouvant servir de garantie hypothécaire, tout en asseyant les droits légitimes...
 
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madalena

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blagheurt à dit:
Salam,
A la suite de l'entrée en vigueur du Dahir de 2 Mars 1973, ont été transféré à l'État des terres appartenant à des citoyens marocains associés à des étrangers ...
Depuis la commission de restitution s'est endormie sur leurs dossiers ...
Le Problème des Titres Khalifiens se pose toujours aussi bien au Nord qu'au Sud ...

Il faut faire avancer le schmilblick et accélérer les procédures d'accession au droit de propriété et la régularisation par l'établissement de titres fonciers en bonne et due forme pour les opérations en instance depuis plus de 50 ans : habitat à Bouznika, don de feu SM Mohamed V, Allah y Rehmou, ou encore le nouveau Hay Essalam et autres quartiers neufs édifiés sur la base de simples autorisations de construire à travers tout le Maroc dans le cadre des opérations de lutte contre les bidonvilles, Hay Ennahda à Rabat, voir Sidi Slimane, Sidi Kacem, et autres régions etc ...
C'est une occasion pour réaliser des recettes budgétaires et d'assainir une situation anachronique ...
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salam

en français simple stp:D
 
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blagheurt

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Salam,
Avec des caractères français c'est plus simple :
Khas tassouyat al oude3ia dial li banien fo9 ouahad al Ard li ba9ia mahssouba ka amlak 3oumoumiya, aou jama3iya ...
Bani ou ma 3endoch "titere" bach y tselef man bank aou y dman haqou ...
 
B

blagheurt

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Salam,
Dans cette réserve foncière ou (Terrains disponibles) on compte des terrains qui ont été attribués, alloués à des marocains qui ont construit leur maison avec une simple autorisation et n'ont pas de Titre de propriété. Ainsi le terrain figure comme appartenant à l'État alors qu'en fait il est occupé par un individu qui a construit dessus dans le cadre d'une opération légale de lotissement.
Il faut donner à cet occupant un titre comme quoi il est le propriétaire légitime et mettre à jour les livres fonciers.
Des quartiers entiers sont dans ce cas. L'établissement de titre donne de la valeur au bien, à la maison, et permet de servir de garantie auprès des banques. Si on peut emprunter, on peut investir, développer des PME, Petites et Moyennes Entreprises ...
 
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madalena

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blagheurt à dit:
Salam,
Dans cette réserve foncière on compte des terrains qui ont été attribués, alloués à des marocains qui ont construit leur maison avec une simple autorisation et n'ont pas de Titre de propriété. Ainsi le terrain figure comme appartenant à l'Etat alors qu'en fait il est occupé par un individu qui a construit dessus dans le cadre d'une opération légale de lotissement.
Il faut donner à cet occupant un titre comme quoi il est le propriétaire légitime et mettre à jour les livres fonciers.
Des quartiers entiers sont dans ce cas. L'établissement de titre donne de la valeur au bien, à la maison, et permet de servir de garantie auprès des banques. Si on peut emprunter, on peut investir, développer des PME ...
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salam

merci beaucoup.

alors ça parle encore de ça..je croyais que ça leur appartenais et qu'ils allaient construire:D

je suis a coter de la plaque:D

c'est quoi PME?
 
L

lampe2poche

blagheurt à dit:
Salam,
A la suite de l'entrée en vigueur du Dahir de 2 Mars 1973, ont été transféré à l'État des terres appartenant à des citoyens marocains associés à des étrangers ...
Depuis la commission de restitution s'est endormie sur leurs dossiers ...
Le Problème des Titres Khalifiens se pose toujours aussi bien au Nord qu'au Sud ...

Il faut faire avancer le schmilblick et accélérer les procédures d'accession au droit de propriété et la régularisation par l'établissement de titres fonciers en bonne et due forme pour les opérations en instance depuis plus de 50 ans : habitat à Bouznika, don de feu SM Mohamed V, Allah y Rehmou, ou encore le nouveau Hay Essalam et autres quartiers neufs édifiés sur la base de simples autorisations de construire à travers tout le Maroc dans le cadre des opérations de lutte contre les bidonvilles, Hay Ennahda à Rabat, voir Sidi Slimane, Sidi Kacem, et autres régions etc ...
C'est une occasion pour réaliser des recettes budgétaires et d'assainir une situation anachronique, de mettre en circulation des titres pouvant servir de garantie hypothécaire, tout en asseyant les droits légitimes...
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C'est quoi les titres khalifiens ?:intello:
(Oui je fais mon madalena).
 
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blagheurt

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lampe2poche à dit:
C'est quoi les titres khalifiens ?:intello:
(Oui je fais mon madalena).
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Salam,
Pour titres khalifiens ...
https://www.google.co.ma/search?client=opera&rls=fr&q=Titres+khalifiens&sourceid=opera&ie=utf-8&oe=utf-8&channel=suggest

C'est des Titres de propriétés établis dans l'ancienne zone sous protectorat espagnol ... Si du point de vue juridique ils respectent les procédures d'immatriculation au sens de l'acte thorens, au niveau technique cadastral ils doivent être re-bornés selon le système des coordonnées de Lambert, pour être conformes à la procédure mise en place par la France dans le Protectorat au Sud, qui s'est imposée et a été adoptée ..
 
L

lampe2poche

blagheurt à dit:
Salam,
Pour titres khalifiens ...
https://www.google.co.ma/search?client=opera&rls=fr&q=Titres+khalifiens&sourceid=opera&ie=utf-8&oe=utf-8&channel=suggest

C'est des Titres de propriétés établis dans l'ancienne zone sous protectorat espagnol ... Si du point de vue juridique ils respectent les procédures d'immatriculation au sens de l'acte thorens, au niveau technique cadastral ils doivent être re-bornés selon le système des coordonnées de Lambert, pour être conformes à la procédure mise en place par la France dans le Protectorat au Sud, qui s'est imposée et a été adoptée ..
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Ok merci :p .
 
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