Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
L'Etat marocain possède un million d'hectares de réserves foncières
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="blagheurt, post: 10292396"] Salam, A la suite de l'entrée en vigueur du Dahir de 2 Mars 1973, ont été transféré à l'État des terres appartenant à des citoyens marocains associés à des étrangers ... Depuis la commission de restitution s'est endormie sur leurs dossiers ... Le Problème des Titres Khalifiens se pose toujours aussi bien au Nord qu'au Sud ... Il faut faire avancer le schmilblick et accélérer les procédures d'accession au droit de propriété et la régularisation par l'établissement de titres fonciers en bonne et due forme pour les opérations en instance depuis plus de 50 ans : habitat à Bouznika, don de feu SM Mohamed V, Allah y Rehmou, ou encore le nouveau Hay Essalam et autres quartiers neufs édifiés sur la base de simples autorisations de construire à travers tout le Maroc dans le cadre des opérations de lutte contre les bidonvilles, Hay Ennahda à Rabat, voir Sidi Slimane, Sidi Kacem, et autres régions etc ... C'est une occasion pour réaliser des recettes budgétaires et d'assainir une situation anachronique, de mettre en circulation des titres pouvant servir de garantie hypothécaire, tout en asseyant les droits légitimes... [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
L'Etat marocain possède un million d'hectares de réserves foncières
Haut