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Actualités marocaines
L'Etat marocain possède un million d'hectares de réserves foncières
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[QUOTE="blagheurt, post: 10294297"] Salam, Pour titres khalifiens ... [URL="https://www.google.co.ma/search?client=opera&rls=fr&q=Titres+khalifiens&sourceid=opera&ie=utf-8&oe=utf-8&channel=suggest"]https://www.google.co.ma/search?client=opera&rls=fr&q=Titres+khalifiens&sourceid=opera&ie=utf-8&oe=utf-8&channel=suggest[/URL] C'est des Titres de propriétés établis dans l'ancienne zone sous protectorat espagnol ... Si du point de vue juridique ils respectent les procédures d'immatriculation au sens de l'acte thorens, au niveau technique cadastral ils doivent être re-bornés selon le système des coordonnées de Lambert, pour être conformes à la procédure mise en place par la France dans le Protectorat au Sud, qui s'est imposée et a été adoptée .. [/QUOTE]
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