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belgika
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On a tenu des propos injurieux à votre égard et vous souhaitez que cela cesse.
Nom du destinataire
Adresse
Nom de l'expéditeur
Adresse
Madame/Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier suite aux injures que vous avez proférées à mon encontre.
En effet, (rappeler les faits et préciser, le cas échéant, si des témoins ont assisté à ces faits).
Je vous rappelle que le code pénal réprime de tels agissements.
En vertu de l’article R.624-4 du code pénal "l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap".
L’auteur d’injures encourt une amende de 750 € (article 131-13 du code pénal).
Aussi, je vous mets en demeure de cesser ces agissements, sans quoi je me verrai contraint(e) de déposer une plainte contre vous.
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe | Dossier Familial
Nom du destinataire
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Nom de l'expéditeur
Adresse
Madame/Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier suite aux injures que vous avez proférées à mon encontre.
En effet, (rappeler les faits et préciser, le cas échéant, si des témoins ont assisté à ces faits).
Je vous rappelle que le code pénal réprime de tels agissements.
En vertu de l’article R.624-4 du code pénal "l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.
Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap".
L’auteur d’injures encourt une amende de 750 € (article 131-13 du code pénal).
Aussi, je vous mets en demeure de cesser ces agissements, sans quoi je me verrai contraint(e) de déposer une plainte contre vous.
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe | Dossier Familial
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