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Levée de l'immunité de Marine Le Pen
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 11889708, member: 364996"] Hola hola...faut pas se faire des films trop vite...:) Comme dit Cohn Bendit que l'on peut pas accuser d'être dans le camp de MLP: "J'ai voté contre (la levée de limmunité). Les insanités, les bêtises, les idioties, les folies de Marine Le Pen, ce sont des déclarations. Moi, je suis très juriste là dessus. (La levée de) l'immunité, ce sont pour des actes, pas pour des paroles". Déjà juridiquement elle perd son immunité de manière un peu tordue et pour des déclarations concernant les prières dans la rue (que 9 Français sur 10 ne supportent pas). Si on veut qu'elle chante à la victimisation et monte encore dans les sondages, fallait pas s'y prendre autrement. Bon...Admettons qu'elle se retrouve devant un tribunal qui la condamne. Condamnation ne veut pas dire automatiquement "inéligibilité". Elle peut avoir une amende, de la prison avec sursis mais l'inéligibilité n'est plus automatique. Eh oui: "Dans la discrétion, l'Assemblée nationale a adopté le 16 septembre 2009 un amendement socialiste à la loi pénitentiaire qui abroge l'article L. 7 du code électoral, lequel prévoyait une peine automatique d'inéligibilité en cas de condamnations à certaines peines qui semblaient incompatibles avec les fonctions d'élus." [url]http://blogs.mediapart.fr/edition/droits-justice-securites/article/210909/la-suppression-surprise-de-l-ineligibilite-auto[/url] [/QUOTE]
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