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Levée de l'immunité de Marine Le Pen
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 11889712, member: 364996"] Suite: Et encore une peine automatique d'inéligibilité avant ou après 2009 ne concernait que des délits particuliers: "Les élus qui sont condamnés pour des fraudes dans leurs comptes de campagne, ou encore pour des déclarations mensongères sur leur situation patrimoniale, peuvent être condamnés à trois ans d'inéligibilité. En cas de condamnation pénale, un élu peut être condamné au maximum à dix ans d'inéligibilité pour des crimes (meurtre, viol, etc.), et à cinq ans pour des délits (comme c'est le cas pour la fraude fiscale)." [url]http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/03/l-ineligibilite-des-elus-condamnes-en-question_3152983_823448.html[/url] Bref, il est loin d'être évident qu'une condamnation serait assortie d'un période d'inéligibilité pour des propos. De plus, son père qui a multiplié les déclarations haineuses a été une seule fois condamné à une peine d'inéligibilité de deux ans, ramenée à un an, pas pour des propos, mais pour « violences en réunion » pour avoir agressé la maire et candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal (qui portait son écharpe d'élue) lors des législatives de 1997". [url]http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Marie_Le_Pen#Proc.C3.A8s[/url] Rajoutons enfin que le PS n'a vraiment aucun intérêt à voir MLP hors concours à la présidentielle alors que, populaire, elle pompe des voix à l'UMP... [/QUOTE]
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