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Actualités marocaines
L'expropriation des biens supposés algériens au Maroc est « légale »
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[QUOTE="Barlamane, post: 18154686, member: 402094"] T'inquiète la situation est détendue de mon côté :) Tu as parfaitement le droit de ne pas être d'accord même si je ne vois pas ce qu'il y a de contestable dans ce que j'ai pu dire - la loi fixe le principe, le cadre (certes contraignant) mais n'établit pas une liste exhaustive de projets qualifiés d'utilité publique...donc à chaque fois qu'une collectivité territoriale ou l'état use de ce pouvoir d'exproprier - le juge peut venir en sanctionner l'abus, ce faisant la jurisprudence (les juges donc) au fil de l'eau nous donne une idée de ce qui relève ou non de l'utilité publique. Je présume que le Maroc n'aurait jamais entrepris une telle démarche - engagée de surcroît - à l'encontre d'un Etat avec lequel les relations sont des plus tendues sans avoir l'assurance d'avoir respecté et le droit national et le droit supra national. J'aime à croire que le projet obéit bien à l'intérêt général. D'ailleurs, de ce que j'ai lu - la notion d'utilité publique est conçue d'une façon extrêmement large au Maroc ( en France aussi). [ATTACH type="full"]383616[/ATTACH] file:///C:/Users/QBCH0232/Downloads/NWM%20LCRF%20French%2016March2015%20FINAL%20FOR%20DISCLOSURE.pdf Je n'ai pas encore mis la main sur un élément qui va dans le sens de mon propos mais je pense à toi (pour ce qui est du sport de détournement) - je me permets d'ajouter que ce sport est du même ressort (dans l'esprit) que celui des abus en matière d'immunité diplomatique.. [/QUOTE]
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