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L'expulsion des islamiste vers l'algérie
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 10120387, member: 364996"] c'est prévu dans la loi ! Juridiquement, un Homme ayant acquis la nationalité françase peut en être déchu : 1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; 2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ; 3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ; 4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ; 5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement. [url]http://www.lemonde.fr/societe/article/2010...;ens_id=1245449[/url] [/QUOTE]
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