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L'expulsion des islamiste vers l'algérie
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[QUOTE="pititecurieuse, post: 10122806, member: 255039"] ouii, il y a des lois... jusqu"à présent personne n'a été déchu de sa nationalité sans avoir passé par la justice... et ces lois sont très encadrées... il est évident qu'elle s'applique à des cas très particuliers... heureusement !:oh: Des cas il y en a mais on les connait tous... un petit rappel... 2 exemples Ilyes Hacène. Arrivé en France en 1999, il obtient la nationalité française en 2005. Cet imam officie dans le Val-de-Marne. Kamel Daoudi ..Sorti de prison en 2008 et assigné ensuite en résidence dans la Creuse lhomme devait être renvoyé dans son pays dorigine, lAlgérie, car il a été déchu de sa nationalité française obtenue peu de temps avant son arrestation. La déchéance ne s'applique évidemment pas à tout les Français... Les cas cités en exemple avaient obtenu la nationalité que très récemment.... Ne peuvent être déchus que les individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis certains faits « dans un délai de dix ans » suivant cette acquisition. Article 25 à lire plus haut post de plovdiv... Jusqu'à présent ces personnes ont été expulsés pour de motifs graves comme atteinte à la sécurité de l'état... Seulement je crains, que dans un avenir plus ou moins proche, qu'on renforce la loi par des articles qui prévoieraient d'expulser des personnes pour d'autres motifs que celui de la sécurité de l'état ou autres motifs très grave... Hortefeux avait proposé de déchoir de la nationalité les polygames... Fraude aux allocations familiales... la question est ? est-ce un motif suffisant pour être déchu de la nationalité ? :) [/QUOTE]
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