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L'héritage au maroc
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[QUOTE="alicemoitronkil, post: 14075711, member: 287923"] Ok... l'appartement peut soit être inscrit dans l'indivision donc les héritiers auront chacun leur part inscrit sur le titre foncier, Par exemple Le titre foncier N° 1234 d'une superficie de 1m2 appartient dans l'indivision à: Mr X a 42/100 Mme Y a 21/100 etc.... Soit ils se mettent d'accord sur la valeur du bien et un ou plusieurs héritiers achètent les part de celui qui vend, Soit l'héritage est "conséquent" et les héritiers se mettent d'accord pour se partager le pactole. X prend tel immeuble Y prend tel terrain Z prend le reste En ce qui concerne le compte bancaire, il est gelé jusqu'au partage légal de l'héritage et chacun prend sa part. Te concernant toi.. quand tu mourras, ton ou tes ayant droits prendront l'argent conformément à la loi de l'héritage au Maroc. Si le compte est conjoint, uniquement 50% de l'argent est mis en indisponibilité jusqu'aux papiers d'héritage que tu présente à la banque est le partage est fait. [/QUOTE]
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