L'héritage au maroc

kadouj159

kadouj159

Salamouhaleykoum,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un sujet assez sensible.
Au bled, dans mon entourage familiale j'ai beaucoup eu écho de disputes, de complots lors des héritages, lors de décès...Si bien que je me pose la question sur ma situation personnelle.
J’espère qu'il y aura des gens ici qui pourront m'aiguiller et me donner des éléments de réponse.

Je suis une femme franco-marocaine mariée à un marocain. Nous résidons au Maroc et n'avons pas d'enfants pour le moment. Mon mari n'a que sa mère, son père est décédé Allahihmo, 2 soeurs (1 célibataire et l'autre mariée avec 2 filles) et 1 frère en instance de divorce. Il a par contre une multitude de tantes, oncles paternelles et maternelles et de cousins et cousines.
Nous allons bientôt inchallah acquérir un bien immobilier au Maroc dans lequel nous comptons fixer notre résidence principale.

Ma question est la suivante, en cas de décès de mon époux (Que Dieu le préserve), comment se déroulera l'héritage?
Le bien immobilier servira t-il à la répartition de la succession? Ce qui signifiera pour moi n'avoir plus de toit?

Je me pose ces questions car certaines personnes peuvent être vraiment sans scrupule et je souhaiterai savoir comment cela se passe selon le droit successoral marocain? Pour tout simplement m'armer et défendre mes intérêts
 
kadouj159

kadouj159

Merci Mam,

Mais dans ce topic, je ne trouve pas des éléments de réponse concernant le bien immobilier s'il sera dans le partage d'héritage. Au quel cas, comment procéder? Inscrire l'achat de l'appartement à nos deux noms?
Il me faudrait des réponses au fin d'en discuter avec Mr inchallah

Concernant, son compte bancaire, qui héritera de l'argent dans ce compte.
Idem, me concernant, l'argent dans mon compte, si je meurs qui va y toucher?
 
HelloKhotty

HelloKhotty

kadouj159 à dit:
Merci Mam,

Mais dans ce topic, je ne trouve pas des éléments de réponse concernant le bien immobilier s'il sera dans le partage d'héritage. Au quel cas, comment procéder? Inscrire l'achat de l'appartement à nos deux noms?
Il me faudrait des réponses au fin d'en discuter avec Mr inchallah

Concernant, son compte bancaire, qui héritera de l'argent dans ce compte.
Idem, me concernant, l'argent dans mon compte, si je meurs qui va y toucher?
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Peut être ici

http://www.yabiladi.com/forum/couple-mariee-maghreb-heritage-france-8-5541460.html


^^
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
alicemoitronkil à dit:
élabore un peu mam stp j'ai pas très bien compris ce que tu cherches.
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je cite @kadouj159 qui a ouvert cette conversation :

je ne trouve pas des éléments de réponse concernant le bien immobilier s'il sera dans le partage d'héritage. Au quel cas, comment procéder? Inscrire l'achat de l'appartement à nos deux noms?
Il me faudrait des réponses au fin d'en discuter avec Mr
Concernant, son compte bancaire, qui héritera de l'argent dans ce compte.
Idem, me concernant, l'argent dans mon compte, si je meurs qui va y toucher?

merci de t'y intéresser ;)

mam
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

mam80 à dit:
je cite @kadouj159 qui a ouvert cette conversation :

je ne trouve pas des éléments de réponse concernant le bien immobilier s'il sera dans le partage d'héritage. Au quel cas, comment procéder? Inscrire l'achat de l'appartement à nos deux noms?
Il me faudrait des réponses au fin d'en discuter avec Mr
Concernant, son compte bancaire, qui héritera de l'argent dans ce compte.
Idem, me concernant, l'argent dans mon compte, si je meurs qui va y toucher?

merci de t'y intéresser ;)

mam
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Ok...
l'appartement peut soit être inscrit dans l'indivision donc les héritiers auront chacun leur part inscrit sur le titre foncier,
Par exemple
Le titre foncier N° 1234 d'une superficie de 1m2 appartient dans l'indivision à:

Mr X a 42/100
Mme Y a 21/100
etc....
Soit ils se mettent d'accord sur la valeur du bien et un ou plusieurs héritiers achètent les part de celui qui vend,
Soit l'héritage est "conséquent" et les héritiers se mettent d'accord pour se partager le pactole.
X prend tel immeuble
Y prend tel terrain
Z prend le reste

En ce qui concerne le compte bancaire, il est gelé jusqu'au partage légal de l'héritage et chacun prend sa part.
Te concernant toi.. quand tu mourras, ton ou tes ayant droits prendront l'argent conformément à la loi de l'héritage au Maroc.
Si le compte est conjoint, uniquement 50% de l'argent est mis en indisponibilité jusqu'aux papiers d'héritage que tu présente à la banque est le partage est fait.
 
kadouj159

kadouj159

alicemoitronkil à dit:
Ok...
l'appartement peut soit être inscrit dans l'indivision donc les héritiers auront chacun leur part inscrit sur le titre foncier,
Par exemple
Le titre foncier N° 1234 d'une superficie de 1m2 appartient dans l'indivision à:

Mr X a 42/100
Mme Y a 21/100
etc....
Soit ils se mettent d'accord sur la valeur du bien et un ou plusieurs héritiers achètent les part de celui qui vend,
Soit l'héritage est "conséquent" et les héritiers se mettent d'accord pour se partager le pactole.
X prend tel immeuble
Y prend tel terrain
Z prend le reste

En ce qui concerne le compte bancaire, il est gelé jusqu'au partage légal de l'héritage et chacun prend sa part.
Te concernant toi.. quand tu mourras, ton ou tes ayant droits prendront l'argent conformément à la loi de l'héritage au Maroc.
Si le compte est conjoint, uniquement 50% de l'argent est mis en indisponibilité jusqu'aux papiers d'héritage que tu présente à la banque est le partage est fait.
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Merci beaucoup!

Mais ma question concernant le bien immobilier, ses oncles, tantes...peuvent revendiquer son partage alors que je vis dedans?
C'est grave quand même je trouve, d'autant plus qu'on les voit 1fois par an et ne demande aucune nouvelle de lui!

Du coup comment contourner cela?
Si le bien est inscrit à nos deux noms, des potentiels héritiers peuvent contester?
Bref, comment faire?
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

kadouj159 à dit:
Merci beaucoup!

Mais ma question concernant le bien immobilier, ses oncles, tantes...peuvent revendiquer son partage alors que je vis dedans?
C'est grave quand même je trouve, d'autant plus qu'on les voit 1fois par an et ne demande aucune nouvelle de lui!

Du coup comment contourner cela?
Si le bien est inscrit à nos deux noms, des potentiels héritiers peuvent contester?
Bref, comment faire?
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Premier conseil, mettre le bien en votre nom... 50/50 ou perso je suis un homme est si j'avais pas d'enfant je mettrais 90% nom de ma femme 10% en mon nom, pour une simple raison de principe. (même si c moi qui paie 100% du bien). Mais j'ai des enfants donc j'ai mis les biens en leur noms.

Ensuite s'il venait à disparaitre et vous êtes sans enfants et lui n'a pas d'enfants d'une autre femme, que tu t'es converti à l'islam, et que votre mariage est inscrit au Maroc.
1/4 de sa partie te revient de droit.
Sa mère prend 1/6
Ses frères et soeurs prennent 2/3 les frères prendront 2 fois ce que ses soeurs prendront.

Des que tu as un fils ça change tout.
La mere prend toujours 1/6, et toi tu ne prend qu'1/8 et le reste à ton fils ou tes fils et tes filles
Un arrangement peu être fait avec la mère qui cède ses droits à ton ou tes fils dans ce cas ni elle ni ses descendants héritent.

C compliqué mais c comme ça.
La meilleur choses c'est de mettre le bien au nom des enfants quand il y en a et de garder l'usufruit jusqu'à votre mort ou jusqu'à ce que vous décidez de vendre.
 
Dernière édition:
kadouj159

kadouj159

alicemoitronkil à dit:
Premier conseil, mettre le bien en votre nom... 50/50 ou perso je suis un homme est si j'avais pas d'enfant je mettrais 90% nom de ma femme 10% en mon nom, pour une simple raison de principe. (même si c moi qui paie 100% du bien). Mais j'ai des enfants donc j'ai mis les biens en leur noms.

Ensuite s'il venait à disparaitre et vous êtes sans enfants et lui n'a pas d'enfants d'une autre femme, que tu t'es converti à l'islam, et que votre mariage est inscrit au Maroc.
1/4 de sa partie te revient de droit.
Sa mère prend 1/6
Ses frères et soeurs prennent 2/3 les frères prendront 2 fois ce que ses soeurs prendront.

Des que tu as un fils ça change tout.
La mere prend toujours 1/6, et toi tu ne prend qu'1/8 et le reste à ton fils ou tes fils et tes filles
Un arrangement peu être fait avec la mère qui cède ses droits à ton ou tes fils dans ce cas ni elle ni ses descendants héritent.

C compliqué mais c comme ça.
La meilleur choses c'est de mettre le bien au nom des enfants quand il y en a et de garder l'usufruit jusqu'à votre mort ou jusqu'à ce que vous décidez de vendre.
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Merci!!
Doc si j'ai bien saisis.
Si je suis sans enfant: j'ai droit à 1/4 de l'héritage (par exemple somme sur son compte, quid de l'argent qui m'appartient et qui est dans son compte?)
Si j'ai des enfants notamment des fils, j'ai droit à 1/8 de la somme
Sa mère 1/6
Ses 2 soeurs (1 mariée avec enfants l'autre non): 2/3 chacune?
Son frère, le double de 2/3??

ps: je suis marocaine
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

kadouj159 à dit:
Merci!!
Doc si j'ai bien saisis.
Si je suis sans enfant: j'ai droit à 1/4 de l'héritage (par exemple somme sur son compte, quid de l'argent qui m'appartient et qui est dans son compte?)
Si j'ai des enfants notamment des fils, j'ai droit à 1/8 de la somme
Sa mère 1/6
Ses 2 soeurs (1 mariée avec enfants l'autre non): 2/3 chacune?
Son frère, le double de 2/3??

ps: je suis marocaine
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Non les 2/3 à se partager entre eux les 2 soeurs et le frère. 1/2 des 2/3 au frère, et 1/4 des 2/3 à chaque soeur.
En ce qui concerne l'argent dans le compte s'il est conjoint. Tu dois prouver l'argent qui t'appartient et il reste à toi. Le reste dans l'héritage.
Si le compte est en son nom et tu n'as que la signature sur ce compte tout l'argent dans l'héritage....


Tu prépare un meurtre ou quoi?:D:D
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

kadouj159 à dit:
Merci!!
Doc si j'ai bien saisis.
Si je suis sans enfant: j'ai droit à 1/4 de l'héritage (par exemple somme sur son compte, quid de l'argent qui m'appartient et qui est dans son compte?)
Si j'ai des enfants notamment des fils, j'ai droit à 1/8 de la somme
Sa mère 1/6
Ses 2 soeurs (1 mariée avec enfants l'autre non): 2/3 chacune?
Son frère, le double de 2/3??

ps: je suis marocaine
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Si tu lis l'arabe, dans le coran la surat An-nisa traite la question de l'héritage..
Si tu ne lis pas l'arabe en voici la traduction.

http://www.quran.com/4
 
kadouj159

kadouj159

Merci pour tes réponses.
Et non Allahister je ne prépare rien du tout, je cherche juste à connaître mes droits car les gens au bled, j'en ai eu des échos dans ma propre famille quand il est question d'argent se transforment en véritables voraces, que Dieu nous en préserve!

Sinon pour le bien Immobilier, je vais dire à mon mari de le mettre à nos deux noms comme ça les voraces ne vont pas dilaper le seul bien que nous aurons en commun inchallah

Kheir
 
tilila007

tilila007

moi aussi ces questions d heritage me font deja mal a la tete, vu les vautour qui tournent autour.

mais on est obligees de se renseigner au prealable , sinon c est la carotte assuree au maroc.
 
jamalmaroco

jamalmaroco

kadouj159 à dit:
Salamouhaleykoum,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un sujet assez sensible.
Au bled, dans mon entourage familiale j'ai beaucoup eu écho de disputes, de complots lors des héritages, lors de décès...Si bien que je me pose la question sur ma situation personnelle.
J’espère qu'il y aura des gens ici qui pourront m'aiguiller et me donner des éléments de réponse.

Je suis une femme franco-marocaine mariée à un marocain. Nous résidons au Maroc et n'avons pas d'enfants pour le moment. Mon mari n'a que sa mère, son père est décédé Allahihmo, 2 soeurs (1 célibataire et l'autre mariée avec 2 filles) et 1 frère en instance de divorce. Il a par contre une multitude de tantes, oncles paternelles et maternelles et de cousins et cousines.
Nous allons bientôt inchallah acquérir un bien immobilier au Maroc dans lequel nous comptons fixer notre résidence principale.

Ma question est la suivante, en cas de décès de mon époux (Que Dieu le préserve), comment se déroulera l'héritage?
Le bien immobilier servira t-il à la répartition de la succession? Ce qui signifiera pour moi n'avoir plus de toit?

Je me pose ces questions car certaines personnes peuvent être vraiment sans scrupule et je souhaiterai savoir comment cela se passe selon le droit successoral marocain? Pour tout simplement m'armer et défendre mes intérêts
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Les problèmes d'héritage sont très nombreux et complexes au Maroc. Le meilleur conseil que je puisse te donner est d'aller voir un notaire qui pourra répondre en fonction de ta situation bien spécifique. Chaque cas est complexe et diffèrent et seul un homme de loi te donnera la bonne réponse. Mieux vaut investir 200 ou 300 dh et ne pas avoir une mauvaise surprise le moment venu.
 
Makelloos

Makelloos

VIB
kadouj159 à dit:
Merci pour tes réponses.
Et non Allahister je ne prépare rien du tout, je cherche juste à connaître mes droits car les gens au bled, j'en ai eu des échos dans ma propre famille quand il est question d'argent se transforment en véritables voraces, que Dieu nous en préserve!

Sinon pour le bien Immobilier, je vais dire à mon mari de le mettre à nos deux noms comme ça les voraces ne vont pas dilaper le seul bien que nous aurons en commun inchallah

Kheir
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et met toi au travail pour avoir un héritier mâle
c'est le seul qui calme les voraces
:D
 
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