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Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement.
Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s’ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken, lit-on dans Het Laatste Nieuws.
Par ailleurs, les criminels en séjour illégal ne pourront plus compter sur des sanctions alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail.
Ces sanctions, sont destinées à mieux intégrer les détenus, selon MM. Geens et Francken, et ne concernent pas des individus qui doivent quitter le territoire.
Les détenus en séjour illégal qui voudraient toujours bénéficier d’une libération anticipée pourront le faire s’ils quittent la Belgique.
Enfin, si ces ex-détenus devaient revenir en Belgique, ils devraient alors purger le reste de leur peine.
Enfin, le ministre de la Justice et le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, veulent préparer l’expulsion du détenu en séjour illégal six mois avant sa libération contre deux mois actuellement.
Plus de libération anticipée pour les détenus illégaux sauf s’ils quittent la Belgique | Belgique - lesoir.be
Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s’ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken, lit-on dans Het Laatste Nieuws.
Par ailleurs, les criminels en séjour illégal ne pourront plus compter sur des sanctions alternatives comme le bracelet électronique ou les peines de travail.
Ces sanctions, sont destinées à mieux intégrer les détenus, selon MM. Geens et Francken, et ne concernent pas des individus qui doivent quitter le territoire.
Les détenus en séjour illégal qui voudraient toujours bénéficier d’une libération anticipée pourront le faire s’ils quittent la Belgique.
Enfin, si ces ex-détenus devaient revenir en Belgique, ils devraient alors purger le reste de leur peine.
Enfin, le ministre de la Justice et le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, veulent préparer l’expulsion du détenu en séjour illégal six mois avant sa libération contre deux mois actuellement.
Plus de libération anticipée pour les détenus illégaux sauf s’ils quittent la Belgique | Belgique - lesoir.be