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Liberté individuelle au Maroc

Discussion dans 'Aide et Formalités administratives' créé par Ancien-Membre, 3 Septembre 2011.

Bonjour, j'ai une amie qui habite dans un appartement loué et subit un abus de la part de son syndic et de son concierge qui a fait irruption dans son...

  1. Ancien-Membre

    Ancien-Membre

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    Bonjour, j'ai une amie qui habite dans un appartement loué et subit un abus de la part de son syndic et de son concierge qui a fait irruption dans son appartement pour constater si un homme s'y trouvait.
    cette personne reçoit de temps en temps des amis chez elle à des heures normales et se voit maintenant opprimée pour ce fait alors j'aimerais savoir s'il y a quelque chose dans la loi marocaine qui interdit à une femme majeur de recevoir des gens chez elle et si le voisinage et son concierge ont le droit de la priver de ce droit.
    Merci
     


  2. nadia2612

    nadia2612 Ewa Kemel ! VIB

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    Cf article 10 de la constitution.
     


  3. AVICENNE84

    AVICENNE84

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    je ne connais pas la loi au maroc , mais je pense que plus pour l'emmerder qu'autre chose , elle n'a qu'à aller porter plainte
     


  4. AVICENNE84

    AVICENNE84

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    il dit quoi cet article stp ?????????
     


  5. laila35

    laila35 better days ahead VIB

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    pourquoi le concierge a le double des clés pour faire irruption chez elle ??????????? :eek:

    je pense que ila beghawe yechedouha fiha 7essifa si elle est avec des amis et que les voisins appellent les flics yedirou liha 9adiyate da3ara

    tefou 3la bnadem ga3ma dayeha fe rassou
     
    AVICENNE84 apprécie ceci.


  6. brigsty

    brigsty ££ KAN3JABNI $$

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    Rien n'interdit quiconque d’accueillir qui que se soit , Elle doit porter plainte contre les deux ,et pour la loi elle n'intervienne qne dans le cas ou il y a des preuves visibles de hum-hum .
     
    pogoss apprécie ceci.


  7. Ancien-Membre

    Ancien-Membre

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    non en fait sa porte était mal fermée une voisine a demandé au concierge d'aller voir raki 3arfa s7ab l'7assanate :prudent:
    mais que dit la loi 3la 9adiyat da3ara ? qu'est ce qu'ils peuvent appeller da3ara ?
     


  8. Ancien-Membre

    Ancien-Membre

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    merci,
    il n'y a pas de hum hum dans l'histoire mais que dit la loi à ce propos ? elle a pas le droit de hum hum chez elle si elle le veut ?
     


  9. Ancien-Membre

    Ancien-Membre

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    ash jab la constitution l'8adra ? l'article 10 parle des droits de l'opposition.
    yakma tu voulais dire code pénal ?
     


  10. brigsty

    brigsty ££ KAN3JABNI $$

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    Dans un contexte illégal biensur que c'est interdit .
    Article N1 La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée,

    Une amande de 1000dh .

    Et parfois sans certains cas..d’après ce que j’entends ..des peines de prison pouvant aller jusqu’à 3 mois ...Montif " i3dad wakr li da3ara"

    Si elle ne fait rien de méchant comme elle dit elle doit porter plainte, on ne vit pas dans le désordre ou n'importe quel concierge ou syndique pour se prendre pour un policeman .
     


  11. kolargool

    kolargool schtroumpf CoCo VIB

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  12. AVICENNE84

    AVICENNE84

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    elle a bon dos celle là au pays ( comme ds les autres d'ailleurs )
     


  13. abderrahman30

    abderrahman30

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    si elle n'a rien à craindre. le domicile est inviolable.
     


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