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Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : le nouveau code pénal
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[QUOTE="thitrite, post: 13666128, member: 228473"] Le nouveau Code pénal, toujours aussi strict sur le volet des libertés sexuelles au Maroc, prévoit des mesures radicales, notamment contre le harcèlement et le viol. Le nouveau projet de Code pénal du ministère de la Justice vient d'être publié. Si ces nouvelles lois, qui n’ont pas encore été votées, sont en progrès par rapport au dispositif actuel, notamment en ce qui concerne le harcèlement sexuel et le viol au Maroc, on ne peut pas en dire autant des questions relevant des libertés individuelles, à commencer par les rapports sexuels entre adultes consentants et l’homosexualité. Voici, point par point, le détail du projet de loi portant code pénal sur les questions de la sexualité. [B] Atteinte aux mœurs[/B] Tout ce qui porte atteinte à la moralité publique, comme "se dénuder en public" est passible d’un mois à 2 ans de prison et à une amende de 2.000 à 20.000 dirhams. [B]Viol ou tentative de viol[/B] Tout acte de viol ou tentative de viol sur mineure ou personne handicapée mentale ou physique écopera de 5 à 10 ans de prison et 20.000 à 200.000 dirhams d’amende. [B]"Si ce viol est fait sous la menace ou la violence, l’accusé prendra 10 à 20 ans de prison et 50.000 à 500.000 dirhams",[/B] précise le document. Le viol sur une personne physique sera sanctionné de 5 à 10 ans de prison et 10.000 à 100.000 dirhams selon les cas. [B] Inceste[/B] Les "relations sexuelles entre membres d’une même famille" sont passibles de 10 à 30 ans de prison. [B]Harcèlement sexue[/B]l Tous les actes de harcèlement sexuel seront passibles de 1 à 6 mois de prison et à des amendes allant de 2000 à 10.000 dirhams Le texte distingue deux formes de harcèlement sexuel: "le harcèlement direct dans les espaces publics (par les gestes et la parole)et[B] "les messages, aussi bien écrits, téléphoniques, électroniques, que les enregistrements et les photos (ndlr: y compris sur internet), qui pourront faire office de preuves".[/B] Le nouveau projet de code pénal indique que [B]"ces peines seront doublées lorsqu’il s’agit d’un(e) collègue de travail ou de personnes en charge de faire respecter l’ordre et le loi dans les espaces publics". [/B] [B] [/B] [/QUOTE]
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