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Liberté sexuelle et relations sexuelles hors mariage : le nouveau code pénal
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[QUOTE="thitrite, post: 13666130, member: 228473"] [B]Mariages forcé[/B]s Toute personne qui aurait forcé quelqu’un à se marier sera condamnée de 1 mois à 1 an de prison et à une amende allant de 2.000 à 20.000 dirhams. [B]"Cette peine sera systématiquement doublée lorsque la victime est une mineure",[/B] ajoute le texte qui précise qu’il faut impérativement porter plainte pour que la sentence soit appliquée. Concernant tous les points évoqués précédemment, [B]"aucune circonstance atténuante ne se sera admise lorsque la victime est mineure[/B]". [B]Homosexualité[/B] Une personne reconnue comme ayant une attirance sexuelle pour une autre personne du même sexe est passible de 6 mois à 3 ans de prison et à 2.000 à 20.000 dirhams d’amende [B]Rapports sexuels en dehors du mariage [/B] Le nouveau projet de code pénal prévoit 1 à 3 mois de prison ou/et 2.000 à 20.000 dirhams d’amende, pour toute personne ayant des rapports sexuels hors mariage. Pour rappel, l'actuelle loi prévoit jusqu'à 12 mois de prison. Prostitution Tout acte de prostitution avéré est passible de 2.000 à 20.000 dirhams d’amende et à des peines allant de 6 mois à 2 ans de prison. [B]Adultère[/B] Le fait de tromper son mari ou sa femme sera condamné par une amende de 2.000 à 20.000 dirhams et à des peines de 1 à 2 ans de prison. Ces sanctions ne seront appliquées qu’en cas de plainte du conjoint. Concernant les rapports sexuels hors mariage et l’adultère,[B] "il faudra impérativement un flagrant délit ou des aveux"[/B] pour que les sanctions soient appliquées. [url]http://www.h24info.ma/maroc/politique/rapports-sexuels-viols-inceste-ce-que-prevoit-la-loi-ramid/32000utm_source=Newsletter_Datarget&utm_medium=email&utm_campaign=[/url] [/QUOTE]
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