Licenciement en période de changement de statut

B

braham10

Bonjour à tout le monde,

je vous explique mon cas, j'ai terminé mes etudes d'ingenieur au mois de fevrier 2010 et j'ai été embauché 15 jours aprés par un entreprise en qualité de responsable technique. J'ai engagé une procédure de changement de statut étudiant à salarié.
j'ai eu une réponse favorable de la DDTE au out de 3 mois, ensuite la préfecture quelques mois aprés m'a envoyé un courrier comme quoi qu'elle allait m'accorder un titre de sejour salarié sous rserve de passer la visite médicale de l'OFFI, sauf que mon entreprise cherche à me faire demissioner en me poussant à bout alors que je n'ai pas reçu encore mon titre de sejour, j'ai le certificat de la visite médicale de l'OFFI. La prefecture me parle de réactualisation ou l'ont me demande un certificat d'emploi comme quoi je suis salarié et non demissionnaire, mon employeur ne va pas me fournir ce document en trouvant des pauvres excuses, j'ai envoye un recommandé a l'entreprise .de mon dossier avant de lancer la fabrication de la carte de sejour. aujourd'hui je suis en arret maladie pour depression, la medcine du travail peut m declarer inapte à tout type de poste suite à ce qui se passe. je voudrais savoir si le fait d'être licncié annulrai la decision de la prefecture et quel serait l'impact du licenciement sur mon titre de sejour.
merci de vos conseils et réponse
j'ai essyé d'être bref mais situation oblige texte long
 
I

iluvf

braham10 à dit:
Bonjour à tout le monde,

je vous explique mon cas, j'ai terminé mes etudes d'ingenieur au mois de fevrier 2010 et j'ai été embauché 15 jours aprés par un entreprise en qualité de responsable technique. J'ai engagé une procédure de changement de statut étudiant à salarié.
j'ai eu une réponse favorable de la DDTE au out de 3 mois, ensuite la préfecture quelques mois aprés m'a envoyé un courrier comme quoi qu'elle allait m'accorder un titre de sejour salarié sous rserve de passer la visite médicale de l'OFFI, sauf que mon entreprise cherche à me faire demissioner en me poussant à bout alors que je n'ai pas reçu encore mon titre de sejour, j'ai le certificat de la visite médicale de l'OFFI. La prefecture me parle de réactualisation ou l'ont me demande un certificat d'emploi comme quoi je suis salarié et non demissionnaire, mon employeur ne va pas me fournir ce document en trouvant des pauvres excuses, j'ai envoye un recommandé a l'entreprise .de mon dossier avant de lancer la fabrication de la carte de sejour. aujourd'hui je suis en arret maladie pour depression, la medcine du travail peut m declarer inapte à tout type de poste suite à ce qui se passe. je voudrais savoir si le fait d'être licncié annulrai la decision de la prefecture et quel serait l'impact du licenciement sur mon titre de sejour.
merci de vos conseils et réponse
j'ai essyé d'être bref mais situation oblige texte long
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salam

le point positif est que tu as eu ce certificat de visite médicale de l'OFFI tu es en respect vis à vis de cette administration.

s'agissant de ton attestation demandé recemment par la préfecture, le fait qu'il y est de manière officieuse de la part de ton employeur une volonté de rupture de ton contrat de travail est un autre sujet.

tant que la procédure de licenciement n'a pas été entreprise ton employeur doit te fournir une attestation qui stipule que tu fait partie du personnel depuis le ......., ton type de contrat de travail et qu'à ce jour tu n'es pas en préavis de démission ou de licenciement ( vu qu'il n'y a rien d'officiel pour le moment).

le fait d'etre en arret amaldie n'empeche en rien la délivrance de ce document.

je t'invite à faire cette demande d'attestation en lettre recommandée avec AR à la RH

bon courage à toi

salam
 
didou200

didou200

Bladinaute de diamant
VIB
braham10 à dit:
Bonjour à tout le monde,

je vous explique mon cas, j'ai terminé mes etudes d'ingenieur au mois de fevrier 2010 et j'ai été embauché 15 jours aprés par un entreprise en qualité de responsable technique. J'ai engagé une procédure de changement de statut étudiant à salarié.
j'ai eu une réponse favorable de la DDTE au out de 3 mois, ensuite la préfecture quelques mois aprés m'a envoyé un courrier comme quoi qu'elle allait m'accorder un titre de sejour salarié sous rserve de passer la visite médicale de l'OFFI, sauf que mon entreprise cherche à me faire demissioner en me poussant à bout alors que je n'ai pas reçu encore mon titre de sejour, j'ai le certificat de la visite médicale de l'OFFI. La prefecture me parle de réactualisation ou l'ont me demande un certificat d'emploi comme quoi je suis salarié et non demissionnaire, mon employeur ne va pas me fournir ce document en trouvant des pauvres excuses, j'ai envoye un recommandé a l'entreprise .de mon dossier avant de lancer la fabrication de la carte de sejour. aujourd'hui je suis en arret maladie pour depression, la medcine du travail peut m declarer inapte à tout type de poste suite à ce qui se passe. je voudrais savoir si le fait d'être licncié annulrai la decision de la prefecture et quel serait l'impact du licenciement sur mon titre de sejour.
merci de vos conseils et réponse
j'ai essyé d'être bref mais situation oblige texte long
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bonjour je connais un ami qui a eu un même souci

il a fait peur à son entreprise

du moment ou tu reçois ton approbation de la DDTTEFP pour un CDI l'entreprise doit t embaucher !
il faut que tu demandes à un avocat, norammellent pour constituer ton titre de séjour tu as eu une promesse d'embauche, c'est un document sérieux.

Tu dois aussi avoir un contrat de travail (le papier rose) ou ton entreprise signe pour te faire embaucher
 
B

braham10

Bonjour a tous,

merci pour vos réponses.
C'est clair que j'avais déja envoyé une demande par mail la semaine derniére judi soir en leur disant que je passerai le chercher le vendrdi. ils m'ont cravaté toute la journée pour au final dire qu'ils sont tous rentrés et que le directeur partait en congés donc toute la semaine et lui seul était habilité à faire ce document. Du coup ils m'ont dit la semaine prochaine et ce n'est même pas sur. Pour me protéger j'ai envoyé ma demande par lettre recommandée avec accusé de réception, j'attends le retour de la poste.
mais las je ne sais vraiment pas ce qu'ils veulent cherchent à tout moyen comment fabriquer des preuves contre moi.
j'ai la convocation de la medecin du travail pour la visite de reprise, je proposerais à la prfecture à tout hasard.

merci
 
B

braham10

bonjour,
Je souhaiterais surtout savoir en cas de licenciement comment que va faire la préfcture alors que je n'ai pas ncore reçu mon titre de sejour. que va me dire la préfecture
 
didou200

didou200

Bladinaute de diamant
VIB
braham10 à dit:
bonjour,
Je souhaiterais surtout savoir en cas de licenciement comment que va faire la préfcture alors que je n'ai pas ncore reçu mon titre de sejour. que va me dire la préfecture
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si ton titre de séjour est en cours de fabrication je te conseille fortement de ne rien dire à la préfecture !!!!! attends au moins de l'avoir

sinon, si la prefecture sait que tu vas être licencié wallah je ne vois pas de solution, car l'entreprise a rompu son engagement de te faire embaucher !!

pourquoi on te licencie ?
 
B

braham10

en fait j suis deja embauché et çela fait 7 mois que je travaille las bas et j'ai des fiches de paye et tout. donc au jour d'aujaudhuit je suis salarié en poste donc ce qui est un peu différent des autres cas et j'ai meme un récépissé me permettant de travailler avec la mention salarié. En fait ce qui s'est passé est que j 'ai osé réclamer l paiement de mes heures supplémentaires et cela ne leur à pas plue et depuis le bordel total.
bref ils cherchent à tout prix à me lfaire démissionner ce que je e ferais pas car ils ont pas de motifs valables de licenciement.
 
B

braham10

Bonjour,

Quelqu'un a t'il déja vécu cette situation ou connait quelqu'un qui l'a vécu. Et surtout que peut décider la préfecture d'autant plus que j'aurai droit a des allocations de chomage.

merci
 
T

tite lae

Salut Braham,

ta visite de reprise est prévue pour quand?
la préfecture peut pas se contenter de tes fiches de payes et de tes relevés d'IJ?
d'autant plus que pour que tu les perçoives, ton employeur doit fournir à la sécu une attestation patronale.

ton récépissé qui te permet de bosser y'a une date limite dessus?
 
B

braham10

Bonjour tite lae

Bon pour le recipisse début décembre l entreprise m avait bien envoyée ma fiche de paye
Et elle avait bien faite toutes les déclarations pour que je touche les IJ.
Pour la Prefecture j ai donne les fiches de paye et le contrat de travail.
L entreprise me fait toujours marcher pour le papier et je n ai pas de nouvelles de la Prefecture. Cela fait une dizaine de jours que j attends les nouvelles de la Prefecture.
Merci
 
B

braham10

bonjour,

la prefecture me parle de nouveau instruction du dossier alors que j'ai fourni tous les documents. Je ne comprends plus rien par contre ils m'ont dit si besoin de venir refaire mon récépissé. je ne sais pas ce qu'ils instruisent aprés 8 mois de boulot.
 
B

braham10

bonsoir,

vous pensez que je dervrais contacter la CIMADE. car c'est clair que ça a pris du temps car mon dssier je l'ai déposé depuis le mois d'Avril dernier et je ne sais pas vraiment ce qui se passe avec cette carte. d'autant plus que je viens d'entammer mon 9ieme mois de travail.
et si toute fois je me fais licencier entre temps que va t il se passer c'est surtout ce que je veux savoir.
 
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