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L'interdiction des signes ostentatoires à l'école publique
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[QUOTE="nefert, post: 9102657, member: 272297"] La croix est acceptée si pas excessive (quelle taille ? j'en sais rien). Je dirais alors que ceux qui veulent porter et montrer la main de Fatma le fassent. Le voile comme la kippa sont interdits. Après, on est pas dupe de l'origine de cette loi, même si elles s'appliquent à toutes les religions. ah oui, en Alsace il y a un droit local et en matière de culte: Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnait et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, même si à son entrée en vigueur il reconnaissait égales toutes les confessions présentes. A noter que seules ces religions, reconnues par l'État, peuvent bénéficier du régime concordataire, le cas de l'Islam revenant régulièrement maintenir cette question dans l'actualité. Il est issu non seulement du concordat de 1801 qui concerne la seule Église catholique mais aussi des articles organiques du 18 germinal an X qui règlent l’exercice des cultes catholique et protestants et enfin des décrets du 17 mars 1808 organisant le culte israélite. Ces textes ont été remplacés dans le reste de la métropole par la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. N'ayant été abrogés ni par l'Empire allemand depuis le traité de Francfort en 1871 ni par le retour des trois départements au sein de la République française depuis 1919, ils restent toujours actuels : un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 a déclaré que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 restait en vigueur. Les dispositions prévues concernent notamment : - l'enseignement religieux : les cours de religion sont obligatoires à l'école primaire et au collège. Néanmoins, une dispense est accordée de droit aux parents qui la demandent ;l'université de Strasbourg et celle de Metz sont les seules universités françaises à dispenser des cours de théologie ; - la rémunération des ministres des quatre cultes reconnus (prêtres, pasteurs, rabbins…), qui est prise en charge par l'État ; - la nomination de l'archevêque de Strasbourg et celle de l'évêque de Metz, faites par le président de la République française, dernier chef d'État au monde à nommer des évêques catholiques. - Le service des cultes dépend du ministère de l'Intérieur ; un sous-préfet, basé à Strasbourg, est chargé du Bureau des cultes des trois départements. L'Islam est exclu du concordat, une proposition de loi a été faite en 2006. Du coup, ce micro-régime me semble caduque et discriminant ..... :eek: [url]http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3216.asp[/url] [/QUOTE]
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