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L'interdiction des signes ostentatoires à l'école publique
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[QUOTE="Meuse, post: 9112252, member: 238686"] La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité , le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, interdit expressément le port dans les écoles, les collèges et les lycées publics, [ ] de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Jusquà la loi du 15 mars 2004, il ny avait pas de règle juridique encadrant le port de signes religieux à lécole autre que lavis du Conseil dEtat de 1989, la circulaire ministérielle de 1994 et la jurisprudence . Or la jurisprudence a montré ses limites. En premier lieu, parce que les conflits étaient résolus au cas par cas, lon aboutissait parfois à de fragiles compromis, ce qui a renforcé lidée quune loi claire était nécessaire, permettant une application uniforme sur lensemble du territoire. En second lieu, parce que la situation a évolué : dans un contexte de fortes tensions internationales, la France traverse une période difficile, où la tentation du communautarisme est forte. Ainsi dans les services publics, et en particulier à lécole et dans les hôpitaux, mais aussi parfois dans les entreprises privées, des difficultés nouvelles ont donné lieu à de larges débats de société..........; ...... [url=http://www.assemblee-nationale.fr/site-jeunes/laicite/fiche-dates/fiche-2004/fiche.asp]TOUT SAVOIR[/url] Rien de tel que d'aller voir à la source. :) [/QUOTE]
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