Les députés commencent mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, dans un climat qui s'annonce moins électrique que prévu. Les débats dans l'Hémicycle s'engageront – curieusement pour un texte d'importance – de nuit, à 21 h 30, et dureront jusqu'à mercredi ou jeudi. Le vote aura lieu le 13 juillet, en point d'orgue de la session extraordinaire du Parlement.
Concrètement, le texte préparé par la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, interdit le port du niqab et de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. La verbalisation ne sera donc pas systématique et les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de "pédagogie".
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit applicable, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure, selon un amendement adopté à l'initiative du PS.
Peu de tensions sont attendues, le PS ayant évolué dans sa position. D'abord résolument hostile à toute loi sur un phénomène "marginal" (environ 2 000 femmes, selon le gouvernement), il plaide désormais, en s'appuyant sur les réserves émises par le Conseil d'Etat, pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces. Donc pas dans la rue. Les socialistes défendront d'ailleurs cette ligne pendant les débats, en arguant qu'une censure du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l'homme serait la pire des choses.
Au final, ils devraient toutefois s'abstenir, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, préconisant une "position responsable" vis-à-vis de l'opinion publique. Certains députés de gauche voteront même pour. Mais si, à gauche comme à droite, tous dénoncent le voile intégral, certains évoquant un "apartheid sexuel", PCF et Verts continuent de refuser une loi spécifique, qui "stigmatise" les musulmans. Lundi, Amnesty International a appelé les députés à refuser une interdiction complète, qui "violerait les droits à la liberté d'expression et de religion".
http://www.lemonde.fr/societe/artic...gral-en-debat-a-l-assemblee_1383762_3224.html
Concrètement, le texte préparé par la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, interdit le port du niqab et de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. La verbalisation ne sera donc pas systématique et les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de "pédagogie".
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende, selon un nouveau délit applicable, lui, sitôt la loi promulguée. Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure, selon un amendement adopté à l'initiative du PS.
Peu de tensions sont attendues, le PS ayant évolué dans sa position. D'abord résolument hostile à toute loi sur un phénomène "marginal" (environ 2 000 femmes, selon le gouvernement), il plaide désormais, en s'appuyant sur les réserves émises par le Conseil d'Etat, pour une interdiction circonscrite aux services publics et aux commerces. Donc pas dans la rue. Les socialistes défendront d'ailleurs cette ligne pendant les débats, en arguant qu'une censure du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l'homme serait la pire des choses.
Au final, ils devraient toutefois s'abstenir, le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, préconisant une "position responsable" vis-à-vis de l'opinion publique. Certains députés de gauche voteront même pour. Mais si, à gauche comme à droite, tous dénoncent le voile intégral, certains évoquant un "apartheid sexuel", PCF et Verts continuent de refuser une loi spécifique, qui "stigmatise" les musulmans. Lundi, Amnesty International a appelé les députés à refuser une interdiction complète, qui "violerait les droits à la liberté d'expression et de religion".
http://www.lemonde.fr/societe/artic...gral-en-debat-a-l-assemblee_1383762_3224.html