le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a adressée aux différents départements ministériels la note de cadrage du projet de loi de finances 2014. Le gouvernement s'engage à maintenir le taux de croissance de l'économie à plus de 4 %.
Le gouvernement a rendu publique sa lettre de cadrage pour la prochaine loi de finance 2014 qui devrait en principe être discuté ce mois d'octobre, après l'ouverture de la session législative.
Dans sa lettre, Abdelilah Benkirane promet que son gouvernement va «poursuivra ses efforts pour encourager plusieurs secteurs».
Il espère aider le secteur privé à multiplier ses investissements et à produire davantage dans le domaine de l'industrie, à travers «la facilitation» de l'accès au soutien financier et immobilier public, «la révision» des modalités d'exploitation des zones industrielles, «la simplification» des procédures, «l'amélioration» des prestations de services adressés aux investisseurs et la mise en place du système de création électronique des entreprises.
Le gouvernement, veillera aussi à accélérer le traitement des dossiers d'investissements soumis aux commissions des investissements, nationale et régionales, et à accompagner les conventions d'investissement au niveau local et celles adoptées par la commission nationale, et enfin à recenser les obstacles à l'investissement et en proposer des solutions.
Dans ce cadre, «un accent particulier» sera mis sur la promotion des entreprises, et plus particulièrement les PME. Entre autres, à travers la mise en œuvre des mesures contenues dans le nouveau décret des marchés publics. ce dernier réserve 20 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises. Le texte prévoit aussi de renforcer le principe de la préférence nationale, à chaque fois que cela est possible.
Le gouvernement veut aussi accorder une attention particulière à la trésorerie des entreprises en respectant les délais de paiement et de récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée, et en révisant les dispositions relatives aux délais de paiements entre les commerçants dans le sens de l'application progressive de ces délais.
Le gouvernement veut également amender la loi sur le recouvrement pour une meilleure réglementation et maîtrise des dispositions relatives à la saisie des comptes bancaires des personnes physiques et morales dans le cadre de l'opération de recouvrement des dettes publics, et ce dans «le respect des droits et de la société et des citoyens».
Il sera procédé également à la mise en place des mécanismes nécessaires facilitant l'accès des petites et moyennes entreprises au financement à travers la poursuite de la modernisation du système de garantie, la mise en œuvre des mécanismes financiers pour accompagner les entreprises en difficulté, en plus de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la fiscalité concernant la promotion de la compétitivité des entreprises et un système fiscal adapté à leurs capacités.
La note de cadrage du projet de loi de finances 2014 souligne que la promotion de l'investissement et de l'entreprise reflète le souci du gouvernement d'améliorer le niveau de l'emploi et en faire un objectif horizontal de toutes les stratégies sectorielles et les grands chantiers structurants engagés au Maroc.
Dans ce cadre, le gouvernement dit vouloir se penchera sur l'amélioration de l'employabilité à travers la formation et la préparation de ressources humaines qualifiées, la révision de la gestion des contrats de formation, la mise en place d'un système d'auto-emploi qui profitera de nouvelles incitations fiscales et sociales, la mise en œuvre des nouveaux programmes gouvernementaux de l'emploi et la mobilisation des possibilités de formation et de l'emploi de certains secteurs.http://www.h24info.ma/economie/maroc/loi-de-finance-benkirane-promet-une-croissance-dau-moins-4/6664
Le gouvernement a rendu publique sa lettre de cadrage pour la prochaine loi de finance 2014 qui devrait en principe être discuté ce mois d'octobre, après l'ouverture de la session législative.
Dans sa lettre, Abdelilah Benkirane promet que son gouvernement va «poursuivra ses efforts pour encourager plusieurs secteurs».
Il espère aider le secteur privé à multiplier ses investissements et à produire davantage dans le domaine de l'industrie, à travers «la facilitation» de l'accès au soutien financier et immobilier public, «la révision» des modalités d'exploitation des zones industrielles, «la simplification» des procédures, «l'amélioration» des prestations de services adressés aux investisseurs et la mise en place du système de création électronique des entreprises.
Le gouvernement, veillera aussi à accélérer le traitement des dossiers d'investissements soumis aux commissions des investissements, nationale et régionales, et à accompagner les conventions d'investissement au niveau local et celles adoptées par la commission nationale, et enfin à recenser les obstacles à l'investissement et en proposer des solutions.
Dans ce cadre, «un accent particulier» sera mis sur la promotion des entreprises, et plus particulièrement les PME. Entre autres, à travers la mise en œuvre des mesures contenues dans le nouveau décret des marchés publics. ce dernier réserve 20 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises. Le texte prévoit aussi de renforcer le principe de la préférence nationale, à chaque fois que cela est possible.
Le gouvernement veut aussi accorder une attention particulière à la trésorerie des entreprises en respectant les délais de paiement et de récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée, et en révisant les dispositions relatives aux délais de paiements entre les commerçants dans le sens de l'application progressive de ces délais.
Le gouvernement veut également amender la loi sur le recouvrement pour une meilleure réglementation et maîtrise des dispositions relatives à la saisie des comptes bancaires des personnes physiques et morales dans le cadre de l'opération de recouvrement des dettes publics, et ce dans «le respect des droits et de la société et des citoyens».
Il sera procédé également à la mise en place des mécanismes nécessaires facilitant l'accès des petites et moyennes entreprises au financement à travers la poursuite de la modernisation du système de garantie, la mise en œuvre des mécanismes financiers pour accompagner les entreprises en difficulté, en plus de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la fiscalité concernant la promotion de la compétitivité des entreprises et un système fiscal adapté à leurs capacités.
La note de cadrage du projet de loi de finances 2014 souligne que la promotion de l'investissement et de l'entreprise reflète le souci du gouvernement d'améliorer le niveau de l'emploi et en faire un objectif horizontal de toutes les stratégies sectorielles et les grands chantiers structurants engagés au Maroc.
Dans ce cadre, le gouvernement dit vouloir se penchera sur l'amélioration de l'employabilité à travers la formation et la préparation de ressources humaines qualifiées, la révision de la gestion des contrats de formation, la mise en place d'un système d'auto-emploi qui profitera de nouvelles incitations fiscales et sociales, la mise en œuvre des nouveaux programmes gouvernementaux de l'emploi et la mobilisation des possibilités de formation et de l'emploi de certains secteurs.http://www.h24info.ma/economie/maroc/loi-de-finance-benkirane-promet-une-croissance-dau-moins-4/6664