Loi des Finances 2012 : la cacophonie du gouvernement El Fassi

[incognito]

Rabat, 22/09/11- Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que le report de l'examen du projet de loi de finances 2012, prévu cet après-midi lors de la session extraordinaire des Chambres des représentants et des conseillers, n'est nullement du à un conflit entre partis politiques.
"Je ne suis pas de cet avis", a dit M. Naciri lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat, indiquant que "le gouvernement assume sa responsabilité et gère la chose publique avec engagement, confiance et responsabilité".
"Il s'agit uniquement de la gestion de l'ordre du jour de la session extraordinaire, dont la durée est trop courte et qui doit s'achever le 14 octobre prochain", a-t-il précisé, ajoutant que les sujets soumis aux deux chambres du parlement exigent des efforts inlassables.
"Le projet de loi des finances est prioritaire pour le gouvernement et le futur du pays" et doit être géré à travers des concertations qui prennent en considération la date des échéances électorales du 25 novembre prochain, a affirmé le ministre.
"Le gouvernement est conscient de la gestion de ce sujet, surtout que l'agenda politique est trop chargé et doit être géré dans une courte durée", a-t-il poursuivi.

 

[incognito]

pas de loi de finances cette année !!!!!

 

[ould khadija]

Le ministre des finances (Salahdine Mezouar) a retiré à la hâte, mercredi 21 / 09, son projet de loi de finances pour 2012, dont il venait cinq heures auparavant, de déposer des copies dans les bureaux des chefs de groupes parlementaires.

La discussion du projet en vue de son adoption devait être entamée ce jeudi par les membres des Chambres des Représentants et des Conseillers lors d’une séance conjointe prévue dans le cadre de l’actuelle session extraordinaire.

Mezouar aurait reçu à la dernière minute des consignes du chef du gouvernement, Abbas El Fassi de retirer tout simplement le dit projet du parlement et de demander le report de la séance plénière qui devait s’ouvrir jeudi à 17H00.

Quelles sont les raisons de cette volte-face alors qu’à peine deux jours passés, c’était le Conseil de gouvernement tout entier qui a donné l’aval à Mezouar d’aller défendre à l’hémicycle son budget 2012.

Pour rappel, contrairement au vœu formulé il y a peu de temps par Mezouar, de laisser la besogne d’élaborer et de présenter le projet de loi de finances, au prochain gouvernement qui sera issu des législatives du 25 novembre, Abbas El Fassi insistait en personne, pour que la procédure de son adoption soit accélérée.

Il parait que l’actuel exécutif s’est rétracté après avoir refait ses calculs et approfondi sa réflexion sur la porté de cette décision qui risque d’être lourde de conséquence tant pour le futur gouvernement que pour les futurs élus des deux chambres du parlement et le ou les partis qui sortiraient vainqueurs du prochain scrutin.

Ce qui est sûr, c’est que la décision hâtive du gouvernement Abbas a étonné plus d’un des membres de deux Chambres du parlement !

Parallèlement, le ministre des finances a procédé au retrait des copies du projet de loi de finances des bureaux des chefs de groupes parlementaires, quelques minutes après leur dépôt.

Même le ministre en charge des relations avec le Parlement, Idriss Lachgar qui confirmait la nouvelle, n’a pas pipé mot sur les raisons de cet ajournement, alors que Mezouar a expliqué le geste du gouvernement par sa volonté de ne pas vouloir hypothéquer l’action du prochain exécutif.

Pour bon nombre d’observateurs, la présentation du projet de loi de finances 2012 au parlement pour son adoption en un temps record (le projet doit être adopté avant le 14 octobre afin que démarre la campagne électorale),[/u]est à vrai dire, une opération un peu tirée par les cheveux en parlant timing.[/u]

Elle est aussi en quelque sorte déraisonnable et illogique, vu que c’est le futur gouvernement qui naitra après les prochaines législatives, sera ainsi condamné d’en assumer toute la responsabilité et les conséquences.

Il était donc plus logique, estiment-ils, de laisser tous l’habilité au prochain gouvernement de mettre au point son propre budget sur la base des engagements pris par le ou les partis vainqueurs des prochaines élections, au lieu de l’obliger à travailler à coup de loi de finances rectificatives, sur un budget et des prévisions conçus et adoptés par une autre équipe et un autre parlement qui s’apprêtent a abandonner le gouvernail.

D’amples explications sont attendues du gouvernement pour ce jeudi, même si les représentants de la Nation se trouvent déjà impuissants devant un fait accompli.

Source :
http://www.labass.net/1501-loid-finances-executif-nouveau.html

 

[ould khadija]

Le gouvernement Abbés El Fassi avait concocté à la "hussarde" un budget 2012 avec des prévisions de croissance un peu "trop" optimistes" et un déficit un peu "trop raisonnable" ....agrégats en tout cas peu conformes à la réalité de la conjoncture économique notamment international, sachant que le Maroc est une économie bien ouverte sur l'étranger !

De plus, il a "trés démagogiquement" prévu la création de 2 Fonds sociaux sensés être la panacée à la problématique de la Caisse de Compensation ....en restant vague sur leur mode de financement , sachant que l'idée de l'ISF n'a pas été retenue vu les fortes rrésistances au sein .....du lobby des capitalistes, dit on !

Le gouvernement El Fassi voulait donc refiler ce budget plutôt "aléatoire" ....au prochain gouvernement ....et se retirer avec la satisfaction du travail vite fait, bien fait ...et sous les acclamations !

Mais les autres partis de "l'opposition" (PJD notamment) ne sont pas dupes ....et se sont fortement opposés à la présentation de ce budget au Parlement actuel...et ce même si Khalid Nacri a démenti cela et a avancé comme pretexte au retrait du Budget 2012 du Parlement ...à une question d'agenda du dit Parlement (les députés seraient ....surchargés de boulot) !

Sacré Abibis !

 

[Ancien-Membre]

Je ne fais que passer ...

coucou !

 

[ould khadija]

Je ne fais que passer ...

coucou !

Salut Asté !

Donne quand même ton avis sur ces gens qui nous gouvernent :

- Un jour ils te "vantent" une Loi des Finances 2012 "mirobolante" en la médiatisant à l'excés
- Le lendemain ils la retirent en disant : elle n'est pas si mirobolante que çà la Loi des Finances 2012 !
-Débrouillez vous avec le prochain gouvernement !

En tout cas, tant qu'il n' ya pas de loi finances en 2012.....on devrait refuser de payer les impôts sur nos salaires .... !

 

[Ancien-Membre]

Salut Asté !

Donne quand même ton avis sur ces gens qui nous gouvernent :

- Un jour ils te "vantent" une Loi des Finances 2012 "mirobolante" en la médiatisant à l'excés
- Le lendemain ils la retirent en disant : elle n'est pas si mirobolante que çà la Loi des Finances 2012 !
-Débrouillez vous avec le prochain gouvernement !

En tout cas, tant qu'il n' ya pas de loi finances en 2012.....on devrait refuser de payer les impôts sur nos salaires .... !

Sincérement, je n'y comprends pas grand chose en finance, mais je dirais qu'en ce moment c'est la ***** partout et que nous dépendons tous des humeurs de la Bourse ...

Chaque gouvernement veut se tenir à flot et n'ose trop se prononcer en matière de Finance !

 

[Erolisk]

J'ai pas trop compris non plus OK. Ils refilent la patate au prochain gouv ?
Cette source est crédible ?

 

[DirtyHarry]

J'ai pas trop compris non plus OK. Ils refilent la patate au prochain gouv ?
Cette source est crédible ?

Si l'intention était de la refiler au prochain gouvernement ils auraient au contraire essayé de l'examiner au plus vite. Plus elle est retardée plus ça joue en faveur du prochain gouvernement.

Ceci dit, l'article est très mal rédigé et s'emmêle les pinceaux un peu partout. La question à se poser n'est pas pourquoi est-ce que l'examen de la loi de finance a été reporté, mais pour quand ? La réponse à cette question déterminera si le prochain gouvernement pourra réellement maîtriser son budget ou est-ce qu'il devra faire avec les vestiges du gouvernement actuel. Si l'on en juge par les récentes actions du chef du gouvernement, la loi sera probablement votée avant le 14 octobre, ce qui me laisse croire que la raison de l'ajournement avancée par Mezouar (agenda trop chargé, adoptions des lois régissant les élections du 25 novembre prioritaires) est plausible.

 

[Erolisk]

Si l'intention était de la refiler au prochain gouvernement ils auraient au contraire essayé de l'examiner au plus vite. Plus elle est retardée plus ça joue en faveur du prochain gouvernement.

Ceci dit, l'article est très mal rédigé et s'emmêle les pinceaux un peu partout. La question à se poser n'est pas pourquoi est-ce que l'examen de la loi de finance a été reporté, mais pour quand ? La réponse à cette question déterminera si le prochain gouvernement pourra réellement maîtriser son budget ou est-ce qu'il devra faire avec les vestiges du gouvernement actuel. Si l'on en juge par les récentes actions du chef du gouvernement, la loi sera probablement votée avant le 14 octobre, ce qui me laisse croire que la raison de l'ajournement avancée par Mezouar (agenda trop chargé, adoptions des lois régissant les élections du 25 novembre prioritaires) est plausible.

Ceci dit, certaines majeures mesures déjà décidées (hausse des vignettes pour grosses cylindrées, fond de solidarité, fond de développement rural...etc) seront elles remises en cause ? c'est la grande question qu'on peut se poser.

 

[ould khadija]

J'ai pas trop compris non plus OK. Ils refilent la patate au prochain gouv ?
Cette source est crédible ?

Tout à fait : ils refilent la patate au prochain gouvernement !

Anyway, c'est logique !

Car un parti politique ne peux pas aller aux législatives pour "promouvoir" son "programme politique, économique" ....et, une fois vainqueur aux éléctions ....il abandonne son programme "électorale" pour ....exécuter un budget élaboré par l'actuel gouvernement qui (le budget) est peut être "aux antipodes" du programme politique et économique pour lequel le dit parti a été élu !

Dans "le Maroc Nouveau" que veut "impulser" le Makhzen, çà serait pas trés ....démocratique et de la part du parti gagnant les élections, çà serait "désobligeant" vis à vis de ses électeurs !

Mais bon ....au Maroc...rien d'impossible !

Cela dit , le retrait de la loi des finances a bien été confirmé par Khalid Naciri qui avance des "pretextes trés makhzéniens" pour justifier ce retrait (Parlement surchargé de....travail ) !

http://www.aufaitmaroc.com/actualit...-de-lexamen-du-projet-de-loi-de-finances-2012

Ce qui crédibilise "ipso facto" ....la source du présent topic !

 

[tantan2010]

c'est ce qu'on appele :


la3b drari

 

[DirtyHarry]

Tout à fait : ils refilent la patate au prochain gouvernement !

Si le gouvernement actuel voulait refiler au prochain gouvernement une loi des finances sur mesure pourquoi alors retarder son examen ? La loi étant prête, il suffirait de la voter pour condamner le prochain gouvernement 2 mois avant même son élection. Ce que tu dis ne tient pas la route.

 

[ould khadija]

La logique aurait voulu que, au lendemain de l'adoption de la Nouvelle Constitution, le Parlement soit dissous, le Gouvernement démissione mais expédie les affaires courantes ...en attendant la mise du nouveau Parlement, des élections législatives soient organisées, le nouveaux Parlement et Gouvernement mis en place....et aprés on planche sur le Budget 2012 !

 

[DirtyHarry]

La logique aurait voulu que, au lendemain de l'adoption de la Nouvelle Constitution, le Parlement soit dissous, le Gouvernement démissione mais expédie les affaires courantes ...en attendant la mise du nouveau Parlement, des élections législatives soient organisées, le nouveaux Parlement et Gouvernement mis en place....et aprés on planche sur le Budget 2012 !

Huh ? Tu as parlé du gouvernement actuel qui aurait voulou refiler la patate chaude au gouvernement prochain sur un dossier bien particulier qui est celui de la loi des finances. Je t'ai rétorqué que ce qu'ils sont entrain de faire est exactement l'opposé de ce qu'ils auraient fait s'ils voulaient vraiment refiler cette patate chaude. Après tu me réponds que le gouvernement aurait dû démisionner le lendemain de l'adoption de la nouvelle constitution ? Quelle relation avec le problème initial ? Ce qu'il devait faire ou pas selon toi est une chose, l'accuser de vouloir refiler la loi des finances au nouveau gouvernement parce qu'il a reporté son examen en est une autre. Mettons-nous d'abord d'accord sur l'une, et ensuite on pourra discuter de l'autre.

PS : Des tours de passe passe en guise d'argumentation ne passeront pas avec moi
PS 2 : Pour éclaircir les choses, je suis aussi d'avis que le gouvernement actuel veut refiler sa propre version de la loi des finances au gouvernement prochain, mais je ne suis pas d'accord pour dire que la décision de reporter l'examen de ladite loi de finance a un rapport avec cela, vu que ça n'irait aucunement à leur avantage.

 

[ould khadija]

Si le gouvernement actuel voulait refiler au prochain gouvernement une loi des finances sur mesure pourquoi alors retarder son examen ? La loi étant prête, il suffirait de la voter pour condamner le prochain gouvernement 2 mois avant même son élection. Ce que tu dis ne tient pas la route.

Je ne vois pas les choses comme çà !

A mon humble avis, le projet Mezouar ne sera pas examiné par l'actuel Parlement : y a qu'à voir les pretextes "tirés par les cheveux" avancés par Naciri pour justifier son "retrait" du Parlement in extrémis !

Tout çà sachant que le projet de la LF été préparé depuis quelques mois et ses grandes lignes étaient connues de tous notamment par les partis de la majorité !

De mon point de vue, le projet de budget concocté par l'actuel gouvernement restera au stade de projet ....et c'est le prochain gouvernement qui devrait plancher sur le budget 2012 !

C'est un avis personnel ....!

 

[DirtyHarry]

Je ne vois pas les choses comme çà !

A mon humble avis, le projet Mezouar ne sera pas examiné par l'actuel Parlement : y a qu'à voir les pretextes "tirés par les cheveux" avancés par Naciri pour justifier son "retrait" du Parlement in extrémis !

Tout çà sachant que le projet de la LF été préparé depuis quelques mois et ses grandes lignes étaient connues de tous notamment par les partis de la majorité !

De mon point de vue, le projet de budget concocté par l'actuel gouvernement restera au stade de projet ....et c'est le prochain gouvernement qui devrait plancher sur le budget 2012 !

C'est un avis personnel ....!

Bah j'espère bien que tu aies raison et c'est d'ailleurs la meilleur chose qui puisse arriver. Pourquoi voudrais-tu que le prochain gouvernement ait une loi des finances toute faite ? Pour assurer une pleine responsabilité de ses actions un gouvernement devrait avoir la liberté (ou le luxe dans le cas présent) de pouvoir préparer une loi des finances correspondant aux projets qu'il compte entreprendre.

 

[ould khadija]

Huh ? Tu as parlé du gouvernement actuel qui aurait voulou refiler la patate chaude au gouvernement prochain sur un dossier bien particulier qui est celui de la loi des finances. Je t'ai rétorqué que ce qu'ils sont entrain de faire est exactement l'opposé de ce qu'ils auraient fait s'ils voulaient vraiment refiler cette patate chaude.

Par "patate chaude", il faut entendre que l'actuel gouvernement va refiler "toute la l'élaboration du Budget 2012" : en clair, le projet Mezouar sera abandonné et c'est un nouveau projet qui serait élaboré par la nouvelle équipe gouvernementale pour être soumis au prochain Parlement !

Et assurément le nouveau gouvernement aura des handicaps pour l'élaboration de son premier budget compte tenu des engagements souscrits par le gouvernement El Fassi (hausse des salaires, financement de la Caisse de Compensation...)

Après tu me réponds que le gouvernement aurait dû démisionner le lendemain de l'adoption de la nouvelle constitution ? Quelle relation avec le problème initial ? Ce qu'il devait faire ou pas selon toi est une chose, l'accuser de vouloir refiler la loi des finances au nouveau gouvernement parce qu'il a reporté son examen en est une autre. Mettons-nous d'abord d'accord sur l'une, et ensuite on pourra discuter de l'autre.

Je ne t'ai pas pas répondu !
Revois mon commentaire : il ne vient pas en réponse à un de tes commentaires !

J'ai émis un avis personnel sur la maniére dont les événements auraient du (conditionnel) s'enchainer : j'ai bien commencé mon commentaire par " la logique aurait voulu ...etc.."


Mais çà ne s'est pas passé comme çà : le Parlement est toujours là et le gouvernement aussi ....et il (le gouvernement) est en train de se ...."ridiculiser" pour soit disant finir "son mandat" en beauté !

PS : Des tours de passe passe en guise d'argumentation ne passeront pas avec moi

J'ai pas pour habitude de faire des tours de passe passe ....je ne suis d'ailleurs pas magicien !

J'emet des avis personnels, j'argumente (ou je contre argumente ) en respectant l'avis des autres même si je les partage pas !

 

[DirtyHarry]

Par "patate chaude", il faut entendre que l'actuel gouvernement va refiler "toute la l'élaboration du Budget 2012" : en clair, le projet Mezouar sera abandonné et c'est un nouveau projet qui serait élaboré par la nouvelle équipe gouvernementale pour être soumis au prochain Parlement !

Ah d'accord ! Mea culpa alors. Mais dans ce cas ce n'est pas une patate chaude qu'ils leur refilent, ils ne refilent rien du tout. Imagine que tu sois chef de gouvernement fraîchement élu, est-ce que tu aimerais avoir la liberté d'élaborer ton propre plan budgétaire ou être obligé de faire avec une loi des finances faite dans un contexte différent et sans avoir ton avis ? Dans le contexte actuel, mettre la loi des finances de Mezouar à la poubelle et attendre celle du prochain gouvernement est certainement une très bonne chose et permetterait de renforcer les positions du chef de gouvernement élu qui aura toute la responsabilité de ses actions.

Sinon pour revenir à ton message, pourquoi est-ce que le parlement aurait dû être dissout le lendemain de la nouvelle constitution ? En quoi est-ce que ça arrange qui que ce soit ?

 

[Erolisk]

vers l’élaboration d'une nouvelle loi de finance ?
les paris sont ouverts.

 

[DirtyHarry]

vers l’élaboration d'une nouvelle loi de finance ?
les paris sont ouverts.

Je ne pense pas non. Aucune raison de le cacher si c'était réellement le cas vu que c'était la position initiale de Mezouar. C'est Abbas qui a insisté pour que ça soit fait durant son mendat. Sauf si par "nouvelle" tu veux parler d'une nouvelle loi de finance par le même gouvernement actuel, mais ce ne serait pas possible non plus vu les contraintes de temps (tout doit être bouclé avant le 14 Octobre).

 

[Erolisk]

Je ne pense pas non. Aucune raison de le cacher si c'était réellement le cas vu que c'était la position initiale de Mezouar. C'est Abbas qui a insisté pour que ça soit fait durant son mendat. Sauf si par "nouvelle" tu veux parler d'une nouvelle loi de finance par le même gouvernement actuel, mais ce ne serait pas possible non plus vu les contraintes de temps (tout doit être bouclé avant le 14 Octobre).

Par le nouveau gouv ben entendu.
Ceci dit, je pense comme toi, ça se fera durant ce mandat.

 

[incognito]

Je ne pense pas non. Aucune raison de le cacher si c'était réellement le cas vu que c'était la position initiale de Mezouar. C'est Abbas qui a insisté pour que ça soit fait durant son mendat. Sauf si par "nouvelle" tu veux parler d'une nouvelle loi de finance par le même gouvernement actuel, mais ce ne serait pas possible non plus vu les contraintes de temps (tout doit être bouclé avant le 14 Octobre).

c'est vrai que la position initiale de mezouar était de faire des élections en octobre pour laisser le temps au nouveau gouvernement le temps de préparer le sien !

maintenant les raisons qui ont été avancées aujourd'hui pour expliquer ce retrait c'est que mezouar n'a pas incorporé certaines dispositions fiscales dans la dernière mouture envoyée au parlement !

http://www.lakome.com/اقتصاد/79-أخبار-إقتصاد/8480-2011-09-23.html

drôle de gouvernement !

 

[ould khadija]

Le projet budget retiré du Parlement !

- Motif invoqué : Agenda chargé des 2 chambres !
- Moins d’une demi-heure pour remballer 800 copies
- Des politiques dénoncent l’improvisation du chef du gouvernement

C’est une affaire rocambolesque : le camion qui a déposé mercredi 400 copies en arabe et autant en français du projet de budget et des textes qui l’accompagnent a remballé, moins d’une demi-heure après, sa cargaison. Et ce, sur ordre de Abbas El Fassi.,

Le dépôt du texte relève de la responsabilité du chef de gouvernement et non du ministre des Finances. Il a été fait par écrit et le retrait verbalement.

Du coup, la présentation du ministre des Finances devant les deux chambres du Parlement, prévue jeudi à 17 heures, est tombée à l’eau.
Le chef du gouvernement a convoqué en urgence un conseil de gouvernement pour le lendemain jeudi.

Officiellement, l’examen de la loi de Finances a été reporté en raison de l’agenda chargé des deux chambres. En fait, lors de ce conseil, souligne un ministre, «il ne s’agit pas d’un retrait définitif, mais juste d’une suspension provisoire. Le budget est donc mis en stand-by, le temps d’adopter les lois électorales jugées prioritaires». En tout cas, une réunion de la majorité a été convoquée le jour même en fin d’après-midi.

La situation est aujourd’hui tellement hors de contrôle qu’à l’heure où nous mettions sous presse, tout peut changer.

Qu’importe, l’argumentaire avancé est dans tous les cas un peu court. Car le Conseil de gouvernement du mardi dernier (20 septembre) a adopté le budget et le décret pour l’introduire au menu de la session extraordinaire.

Comment donc le chef de gouvernement s’aperçoit-il subitement de l’engorgement du Parlement le lendemain?

Dans cette affaire, tout n’est pas encore dit.

Une chose est sûre: le problème de pilotage de cette majorité se complique, surtout à la veille des élections. De plus, les deux chambres ont été convoquées pour jeudi 22 septembre en vue d’assister à la présentation du ministre des Finances.

Cet épisode est un véritable camouflet pour le chef de gouvernement. Est-ce une nouvelle couleuvre que l’on essaie de faire avaler à Abbas El Fassi, pourtant, homme politique chevronné?

Et quid du ministre des Finances? Celui-ci avait, dès l’annonce de la date des élections, attiré l’attention sur les risques de collision de calendrier pour l’examen du budget. Et cela, surtout dans un contexte électoral.

En tout cas, la réaction du PJD ne s’est pas faite attendre. Le chef du groupe parlementaire Lahcen Daoudi a adressé une lettre au président de la commission des finances de la Chambre des représentants. Objectif: «convoquer une réunion avec le chef du gouvernement pour discuter de l’improvisation dans la gestion de la présentation du projet de budget au Parlement».


Source :

http://www.leconomiste.com/article/887212-le-projet-budget-retire-du-parlement

 

[ould khadija]

Le Gouvernement s'amuse ....pour paraphraser la célébre formule de... Talleyrand !