Loi de Finances 2013 : Les «hauts salaires» seront surtaxés

petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
LA taxation des «hauts revenus» et des bénéfices des entreprises, prévue dans le projet de loi des Finances 2013, pourrait provoquer une véritable tempête. Présentée lundi 15 octobre en Conseil du gouvernement, cette taxation est l’une des mesures phares du dispositif fiscal du gouvernement Benkirane confronté à une situation de détérioration des Finances publiques. Elle devrait rapporter un peu moins de 2 milliards de dirhams à l’Etat. La disposition devrait courir pendant 3 ans et alimenter le Fonds d’appui à la cohésion sociale, soit tout ce qui se rapporte au Ramed, l’assistance aux personnes à besoins spécifiques et le soutien à la scolarisation et à la lutte contre l’abandon scolaire.
Le taux de la contribution est fixé à 0,5% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net de 20 millions à 50 millions de dirhams, 1% pour celles dont le bénéfice est compris entre 50 millions à 100 millions de dirhams et à 1,5% à partir de 100 millions de dirhams. Le gouvernement proroge ainsi la contribution des entreprises aux fonds destinés à financer les chantiers sociaux tout en l’élargissant à d’autres sociétés.
Dans le cas des personnes physiques, cette contribution s’appliquera aux revenus acquis ou réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Les revenus nets d’impôt compris entre 300.000 et 600.000 DH (de 25.000 à 50.000 DH nets mensuels) seront taxés à 3% contre 5% pour ceux supérieurs à 600.000 DH annuels. Une personne qui gagne 30.000 dirhams nets par mois devra par exemple contribuer mensuellement à hauteur de 900 dirhams.

http://www.leconomiste.com/article/899566-loi-de-finances-2013les-hauts-salaires-seront-surtax-s
 
petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
madalena à dit:
salam

ok! alors tant mieux:D

que tout va dans le bon sens^^
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tout va bien? Non ce n'est pas ce que je dis

tout est à refaire, laissons leur le temps et surtout aidons les et restons pas passifs dans un sens et actifs dans le sens où ne sait que détruire ou freiner ou ralentir un processus de changement, d'une façon ou d'une autre :)
 
M

madalena

Contributeur
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petitbijou à dit:
tout va bien? Non ce n'est pas ce que je dis

tout est à refaire, laissons leur le temps et surtout aidons les et restons pas passifs dans un sens et actifs dans le sens où ne sait que détruire ou freiner ou ralentir un processus de changement, d'une façon ou d'une autre :)
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salam

oui le temps c'est ce qui leur faut...:)
 
Kashymo

Kashymo

Man of Style!
VIB
petitbijou à dit:
Une personne qui gagne 30.000 dirhams nets par mois devra par exemple contribuer mensuellement à hauteur de 900 dirhams.
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C'est pas non plus énorme je trouve... Surtout que 30 000 dirhams par mois, pour le Maroc, c'est beaucoup... Donc payer que 900...

Et le Roi, il est concerné par tout ça ? :D

PS: Pas tapper! :(
 
petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
Kashymo à dit:
C'est pas non plus énorme je trouve... Surtout que 30 000 dirhams par mois, pour le Maroc, c'est beaucoup... Donc payer que 900...

Et le Roi, il est concerné par tout ça ? :bD

PS: Pas tapper! :b(
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bien sûr qu'il est concerné :D

ps : pas taper t'inquiète tu auras droit à une bouteille Coca :D
 
Kashymo

Kashymo

Man of Style!
VIB
NIHIL à dit:
900 Dh plus l'impôt qu'elle paie déjà.

900 DH ce n'est que l'augmentation.
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Tu es sur ? Soit l'article est pas très clair, soit j'ai rien compris... :D

Tu saurais combien ils payaient avant ? Parce que là, j'ai l'impression qu'ils s'approchent du niveau d'imposition en France...
 
N

NIHIL

Kashymo à dit:
Tu es sur ? Soit l'article est pas très clair, soit j'ai rien compris... :D

Tu saurais combien ils payaient avant ? Parce que là, j'ai l'impression qu'ils s'approchent du niveau d'imposition en France...
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Le barème de l’impôt sur le revenu 2012.

0 à 30 000 ------- 0%

30 001 à 50 000 ------------ 10%

50 001 à 60 000 ------------ 20%

60 001 à 80 000 ----------- 30%

80 001 à 180 000 ---------- 34%

Au-delà de 180 000 ----------- 38%

Sur certaines tranches c'est largement supérieur à la France. logique puisque la grille des revenus est largement inférieur au Maroc , donc la progressivité commence assez tôt.

Je vois mal le gouvernement changer ce barème à la baisse dans le contexte actuel. donc en plus de payer l'IR. Ils paieront la surtaxe.
 
petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
NIHIL à dit:
Le barème de l’impôt sur le revenu 2012.

0 à 30 000 ------- 0%

30 001 à 50 000 ------------ 10%

50 001 à 60 000 ------------ 20%

60 001 à 80 000 ----------- 30%

80 001 à 180 000 ---------- 34%

Au-delà de 180 000 ----------- 38%

Sur certaines tranches c'est largement supérieur à la France. logique puisque la grille des revenus est largement inférieur au Maroc , donc la progressivité commence assez tôt.

Je vois mal le gouvernement changer ce barème à la baisse dans le contexte actuel. donc en plus de payer l'IR. Ils paieront la surtaxe.
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je n'ai jamais compris pourquoi on me retirait plus que ma tranche :D
mais bon tant que c'est pour le bien être du pays ce n'est pas grave :D
 
N

NIHIL

petitbijou à dit:
je n'ai jamais compris pourquoi on me retirait plus que ma tranche :D
mais bon tant que c'est pour le bien être du pays ce n'est pas grave :D
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Il n'y a pas une mégère aux ressources humaines qui calcul ton impôt ?


Plus sérieusement il y a beaucoup d'entreprises qui établissent des déclarations fiscales et des bulletins de paie erronés.

Fais le calcul par toi-même ou avec l'aide d'une personne qui a des connaissances à ce sujet, si tu as des retenus inexplicables, tu vas demander des explications.
 
petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
NIHIL à dit:
Il n'y a pas une mégère aux ressources humaines qui calcul ton impôt ?


Plus sérieusement il y a beaucoup d'entreprises qui établissent des déclarations fiscales et des bulletins de paie erronés.

Fais le calcul par toi-même ou avec l'aide d'une personne qui a des connaissances à ce sujet, si tu as des retenus inexplicables, tu vas demander des explications.
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question : le barème est sur le brut ou net?

oui je sais question ***** mais bon à toute fin utile avant que j'aille lui casser les dents :D
 
N

NIHIL

petitbijou à dit:
question : le barème est sur le brut ou net?

oui je sais question ***** mais bon à toute fin utile avant que j'aille lui casser les dents :D
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Cela se fait sur la base du salaire net imposable.

le salaire net imposable = le salaire brut

(moins) les frais professionnelles plafonnées à 3000 Dh et à 20% du salaire brut imposable.(les diverses indemnisations)

(moins) les cotisations CNSS AMO CIMR (part salariales)

(moins) les déductions pour charge familiale s'il y en a.


Le barème avec les sommes à déduire

Tranches de revenu----------taux ----------Sommes à déduire.
0 à 30 000----------0%----------0


30 001 à 50 000 ----------10%----------3000



50 001 à 60 000----------20%----------8000



60 001 à 80 000----------30%----------14000



80 001 à 180 000----------34%----------17200



Au-delà de 180 000----------38%----------24400



Il y avait aussi des dispositions sur une partie des intérêts sur un crédit immobilier pour son logement principal qu'on pouvait déduire, je ne sais plus si c'est toujours d'actualité.
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

petitbijou à dit:
LA taxation des «hauts revenus» et des bénéfices des entreprises, prévue dans le projet de loi des Finances 2013, pourrait provoquer une véritable tempête. Présentée lundi 15 octobre en Conseil du gouvernement, cette taxation est l’une des mesures phares du dispositif fiscal du gouvernement Benkirane confronté à une situation de détérioration des Finances publiques. Elle devrait rapporter un peu moins de 2 milliards de dirhams à l’Etat. La disposition devrait courir pendant 3 ans et alimenter le Fonds d’appui à la cohésion sociale, soit tout ce qui se rapporte au Ramed, l’assistance aux personnes à besoins spécifiques et le soutien à la scolarisation et à la lutte contre l’abandon scolaire.
Le taux de la contribution est fixé à 0,5% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net de 20 millions à 50 millions de dirhams, 1% pour celles dont le bénéfice est compris entre 50 millions à 100 millions de dirhams et à 1,5% à partir de 100 millions de dirhams. Le gouvernement proroge ainsi la contribution des entreprises aux fonds destinés à financer les chantiers sociaux tout en l’élargissant à d’autres sociétés.
Dans le cas des personnes physiques, cette contribution s’appliquera aux revenus acquis ou réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Les revenus nets d’impôt compris entre 300.000 et 600.000 DH (de 25.000 à 50.000 DH nets mensuels) seront taxés à 3% contre 5% pour ceux supérieurs à 600.000 DH annuels. Une personne qui gagne 30.000 dirhams nets par mois devra par exemple contribuer mensuellement à hauteur de 900 dirhams.

http://www.leconomiste.com/article/899566-loi-de-finances-2013les-hauts-salaires-seront-surtax-s
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Les mecs ils exagèrent... au lieu d'élargir l'assiette fiscale, ils chargent la mule.... Tu me dira que 900 dhs c'est pas grand choses pour qqun qui touche 30.000... Je suis d'accord dans l'absolu, mais ça reste débile quand même.
1,5% de 100.000.000 dhs c'est 1,5 million c'est pas grand chose non plus, mais pour atteindre 2 milliard de dirhams il faut 1.300 entreprises ou 2.220.000 personnes qui touche 30.000 par mois!!!!! Débile!!!!!!

Derb Ghalef allez voir ce qui se passe là bas
 
petitbijou

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Casablanca d'antan
VIB
alicemoitronkil à dit:
Les mecs ils exagèrent... au lieu d'élargir l'assiette fiscale, ils chargent la mule.... Tu me dira que 900 dhs c'est pas grand choses pour qqun qui touche 30.000... Je suis d'accord dans l'absolu, mais ça reste débile quand même.
1,5% de 100.000.000 dhs c'est 1,5 million c'est pas grand chose non plus, mais pour atteindre 2 milliard de dirhams il faut 1.300 entreprises ou 2.220.000 personnes qui touche 30.000 par mois!!!!! Débile!!!!!!

Derb Ghalef allez voir ce qui se passe là bas
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derb omar, ou juste les marchands ambulants fantômes qui apparaissent en cette période de l'aid et disparaissent, il parait que ce business se chiffre en milliards de cts..baneli hta ana ndire 9erwela :D
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

J'ai appris aujourd'hui que cette taxe concerne 15.000 personnes, et une centaine d'entreprises.
Avons nous oublié que le gouvernement Fassi, a octroyé 600 dhs net par mois à tout les fonctionnaires... soit plus d'un million de personnes.... y a cas les reprendre....
j'ai des cadres qui touches 25.000 dhs net... ben c simple, dorénavant ils toucheront 24.990 dhs net.... et ne seront pas affectés par cette taxe.... J'offre 2 petits déjeuné d'entreprise par mois... et voilà ou iront les 10 dhs!!!
 
petitbijou

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Casablanca d'antan
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alicemoitronkil à dit:
J'ai appris aujourd'hui que cette taxe concerne 15.000 personnes, et une centaine d'entreprises.
Avons nous oublié que le gouvernement Fassi, a octroyé 600 dhs net par mois à tout les fonctionnaires... soit plus d'un million de personnes.... y a cas les reprendre....
j'ai des cadres qui touches 25.000 dhs net... ben c simple, dorénavant ils toucheront 24.990 dhs net.... et ne seront pas affectés par cette taxe.... J'offre 2 petits déjeuné d'entreprise par mois... et voilà ou iront les 10 dhs!!!
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t'as reçu combien de demande d'emploi depuis que tu as lancé cette intervention? :D
 
N

NIHIL

romanto à dit:
Bah ils vont pas prendre grand chose; et puis si ca permet l'acces au soins pour les marocains (ce dont je doute) c'est une bonne initiative
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De façon pragmatique ce n'est pas une très bonne initiative puisque cela ne va pas apporter beaucoup aux caisses de l’État.

Mais les cris effarouchés de ceux qui sont touchés par la surtaxe me font quand même bien rigoler, dire qu'ils font probablement partie du du centième dans la grille des revenus. Et pleurent pour 3% d'impôt en plus !!

Surtout que dans la majorité des cas, dans cette tranche de revenus les marocains ont des revenus d'appoint le plus souvent non déclarés. Surtout chez les pré-retraités.

ça reste quand même hilarant.
 
Tharbat

Tharbat

💙💚💛
Contributeur
petitbijou à dit:
LA taxation des «hauts revenus» et des bénéfices des entreprises, prévue dans le projet de loi des Finances 2013, pourrait provoquer une véritable tempête. Présentée lundi 15 octobre en Conseil du gouvernement, cette taxation est l’une des mesures phares du dispositif fiscal du gouvernement Benkirane confronté à une situation de détérioration des Finances publiques. Elle devrait rapporter un peu moins de 2 milliards de dirhams à l’Etat. La disposition devrait courir pendant 3 ans et alimenter le Fonds d’appui à la cohésion sociale, soit tout ce qui se rapporte au Ramed, l’assistance aux personnes à besoins spécifiques et le soutien à la scolarisation et à la lutte contre l’abandon scolaire.
Le taux de la contribution est fixé à 0,5% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net de 20 millions à 50 millions de dirhams, 1% pour celles dont le bénéfice est compris entre 50 millions à 100 millions de dirhams et à 1,5% à partir de 100 millions de dirhams. Le gouvernement proroge ainsi la contribution des entreprises aux fonds destinés à financer les chantiers sociaux tout en l’élargissant à d’autres sociétés.
Dans le cas des personnes physiques, cette contribution s’appliquera aux revenus acquis ou réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Les revenus nets d’impôt compris entre 300.000 et 600.000 DH (de 25.000 à 50.000 DH nets mensuels) seront taxés à 3% contre 5% pour ceux supérieurs à 600.000 DH annuels. Une personne qui gagne 30.000 dirhams nets par mois devra par exemple contribuer mensuellement à hauteur de 900 dirhams.

http://www.leconomiste.com/article/899566-loi-de-finances-2013les-hauts-salaires-seront-surtax-s
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et la lutte continuera contre Benkirane .. je sais pas ce qu'on va chercher cette fois:rolleyes:
 
yassine2500

yassine2500

alicemoitronkil à dit:
J'ai appris aujourd'hui que cette taxe concerne 15.000 personnes, et une centaine d'entreprises.
Avons nous oublié que le gouvernement Fassi, a octroyé 600 dhs net par mois à tout les fonctionnaires... soit plus d'un million de personnes.... y a cas les reprendre....
j'ai des cadres qui touches 25.000 dhs net... ben c simple, dorénavant ils toucheront 24.990 dhs net.... et ne seront pas affectés par cette taxe.... J'offre 2 petits déjeuné d'entreprise par mois... et voilà ou iront les 10 dhs!!!
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Tu as eu le même réflexe que moi :D. Mon père s'auto déclare 30,000 dhs de salaire par mois pour son poste de dirigent de PME. Je lui est dis de diminuer le salaire a 24,990 dhs pour économiser les 900 dhs que le fisc cherche a prendre.
 
petitbijou

petitbijou

Casablanca d'antan
VIB
Projet de loi de Finances
Taxation des hauts revenus: Ce que vous risquez de payer

«C’est une mesure qui ne favorisera pas la structuration des PME. Elle touche le salaire des cadres dont ces entreprises ont besoin. Il aurait fallu structurer autre chose et ne pas toucher à l’IR», déclare Salaheddine Kadmiri, numéro 2 de la CGEM.
Pour la confédération patronale, qui finalise sa réponse aux mesures proposées par le gouvernement, la taxation des hauts revenus prévue dans le projet de loi de finances ne sera pas sans incidence puisque les salaires sont négociés en net. Jamal Belahrach, président de la Commission emploi au patronat, va plus loin et qualifie cette contribution forfaitaire de mesure de «braconnage»:
«C’est de la politique politicienne et c’est une solution de facilité pour le gouvernement dont le projet de loi de Finances manque de créativité». La crainte est que ce genre de dispositif accentue la fraude et la sous-déclaration. «Nous n’avons rien contre le principe de solidarité, ce gouvernement devrait accélérer les aides directes au lieu de s’attaquer toujours aux mêmes. Car c’est l’entreprise qui va encore une fois payer», tempête Belahrach.
L’idée défendue est de s’attaquer à l’informel et aux entreprises qui opèrent au noir. L’enquête du Haut commissariat au Plan, réalisée en 2007, relève que 1,5 million d’unités fonctionnent dans l’informel et créent près de 2,21 millions d’emplois!
Comme annoncé en exclusivité par L’Economiste (cf. L’Economiste n° 3889 du mardi 16 octobre), le gouvernement propose la mise en place d’une contribution forfaitaire calculée sur le revenu net d’impôt de source marocaine supérieur ou égal à 300.000 dirhams. Cette contribution s’appliquera aux revenus salariaux, professionnels et fonciers qu’ils soient imposables ou exonérés. Plus précisément, elle serait de 3% pour les tranches allant de 300.000 à 600.000 dirhams et de 5% au-delà de 600.000 dirhams.



http://www.leconomiste.com/article/...es-hauts-revenus-ce-que-vous-risquez-de-payer
 
izmtamazgha

izmtamazgha

izmtamazgha
Ce n'est pas une solution,on est pas dans un régime communiste,ceux qui sont rentable et tire leur organismes vers le haut devraient être récompense.Si l'etat veut renflouer ces caisses, il n'a qu'a s'attaquer au secteur informel qui gagne énormément d'argent sans que le personnel et le trésor n'en profitent .Il faut aussi taxer les gros agriculteurs,les promoteurs immobiliers qui vendent une partie en noire.
 
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