vous avez des nouvelles de son application.................perso rien de nouveau chez moi hamdullilah ,, alors qu'en est t'il??t'il? t'il
la loi hadopi
- Initiateur de la discussion melissinda
- Date de début
personne n'a de piste
A
AncienMembre
Non connecté
le conseil d'état a rejeté la dispostion qui visait à annuler les contrats internet des personnes ayant fait des téléchargements illégaux. à part ça je n'en sais pas plus. faut googler.
tu veux dire encore rejeter aprés qu'il l'ai réaccepter
LYON3
L Espoir Ne Disparait
vous avez des nouvelles de son application.................perso rien de nouveau chez moi hamdullilah ,, alors qu'en est t'il??t'il? t'il
Un retraité P2Piste écope de 33 000 d'amende et 2 mois de sursis
Mariama91
Belted Buckled and Booted
voilà maintenant tout ce qu'il a pu cotisé s'evaporera avec cette amende
chouette la retraite ! non mais vraiment !
voilà maintenant tout ce qu'il a pu cotisé s'evaporera avec cette amende
chouette la retraite ! non mais vraiment !
Ils peuvent aller jusquà 3 ans de prison et 300 000 euros damende... pourvue que tu copie colle une image sans avoir le droit !
Mariama91
Belted Buckled and Booted
en parlant d'image, ton avatar représente quoi ?
Hadopi a été partiellement censuré par le conseil contitutionne: lla présomption de culpabilité ne pouvant exister en France.
Un deuxieme décret av suivre le premier pour completer le coté répression de la loi: des juges seront chargé de proclmaer les intyerdiction d'accès à internet, et des peine de plusieurs millier d'Euros en cas de non action si une notification aété envoyé ...
c'est le début de la fin du Web en France
Vive le VPN
Un deuxieme décret av suivre le premier pour completer le coté répression de la loi: des juges seront chargé de proclmaer les intyerdiction d'accès à internet, et des peine de plusieurs millier d'Euros en cas de non action si une notification aété envoyé ...
c'est le début de la fin du Web en France
Vive le VPN
3andek E.T porte plainte contre toi
^^
Leeeeeeeeeeeeela hadak sa7bi dak si etee lah y3mrha dar !
t pas serieux la??????????????????deja ils y'a des avertissement d'abord
LYON3
L Espoir Ne Disparait
LYON3
L Espoir Ne Disparait
Lol,ca depend.Si tu te fais reperer et que t`as deja telecharge 10000 films et musiques,ils vont pas te donner d`averto
biensur biensur.....................................................
Le Conseil d'Etat a surtout considéré que l'interruption de connexion ne pouvait être ordonnée par autre qu'un juge. Pour retoquer le projet mort né, une nouvelle mouture a été représentée (C. Albanel a payé le prix de ses approximations en se faisant jarter du gouvernement) mais elle n'inclut plus la coupure de la connexion car elle constitue une entrave à la liberté !
++