Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Loi macron et travail dominical à paris
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="mam80, post: 13935720, member: 228134"] Le volontariat reste un préalable obligatoire au travail dominical et au travail de nuit dans les ZTI. L'employeur devra recueillir l'accord du salarié. Le texte précise que l'employeur ne devra faire subir des mesures discriminatoires au salarié préférant garder son repos dominical ou nocturne. Tout comme il ne pourra pas le sanctionner pour faute ou le licencier sur ce motif. Un candidat précisant son refus de travailler le dimanche ou en soirée lors d'un entretien d'embauche ne devra être écarté du poste pour cette raison. Encore faudra-t-il qu'il puisse le prouver. :rolleyes: 1. Des zones nouvellement délimitées Il y a désormais trois catégories de zones dans lesquelles les employeurs peuvent faire travailler les salariés consentants le dimanche. Les zones commerciales (ZC). Les ZC remplacent les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) qui sont élargies aux zones dans lesquelles il y a "une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière". Elles seront délimitées par le préfet de région. Les établissements situés dans les Puce, ouvrant actuellement le dimanche sur décision de l'employeur, peuvent continuer à le faire pendant trois ans après la publication de la loi, à l'issue desquels ils devront être couverts par un accord collectif. Les zones touristiques (ZT). Les ZT remplacent les zones déclarées d'intérêt touristique. Il s'agit de zones qui, sans avoir de vocation internationale, bénéficient d'un fort attrait touristique désigné comme "affluence particulière de touristes". Par exemple: le front de mer à La Rochelle. Elles seront, elles aussi, délimitées par le préfet de région. Les zones touristiques internationales (ZTI). Ces nouvelles zones seront définies comme des périmètres bénéficiant d'un "rayonnement international, de l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et connus pour l'importance de leurs achats". Par exemple, les grands magasins du Boulevard Haussmann, les Champs-Elysées à Paris ou Cannes et Deauville. Elles seront délimitées par les ministres en charge du travail, du tourisme et du commerce dès septembre. Les anciennes Puce et zones déclarées d'intérêt touristique disposeront d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. La délimitation de ces zones sera décidée après avis des élus locaux, du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d'employeurs, du comité départemental du tourisme pour les ZT et de la CCI pour les ZC. Certains commerces de ces zones, dont la fermeture le dimanche peut porter atteinte à ses intérêts et ceux de sa clientèle, [B]pourront accorder le repos dominical par roulement à ses salariés[/B]. Le préfet pourra autoriser: le repos un autre jour que le dimanche, le repos du dimanche midi au lundi midi, le repos le dimanche après-midi et une journée par roulement tous les quinze jours. Un décret viendra préciser les modalités d'application du repos hebdomadaire par roulement. Ces autorisations ne pourront être données pour un délai de plus de trois ans. Deux cas spécifiques s'ajoutent à ces périmètres: les gares et les dimanches du maire. Les gares. Les employeurs dont le commerce se situe en gare (en dehors d'une ZTI) et bénéficiant d'une affluence exceptionnelle de passagers pourront autoriser le repos hebdomadaire à leurs salariés, par roulement. L'autorisation sera délivrée par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, du travail et du commerce. Plusieurs gares sont déjà mentionnées dans le projet de loi Macron: gares de Lyon, de l'Est, Saint-Lazare, Montparnasse, Austerlitz à Paris; gare Marseille Saint-Charles, gare Bordeaux Saint-Jean, gare Lyon Part-Dieu, gare Montpellier Saint-Roch, gare de Nice ville, gare d'Avignon TGV. Les gares présentes dans une ZTI sont soumises aux modalités du travail du dimanche et de nuit applicables à cette zone. Les dimanches du maire. Les commerces situés dans les zones dans lesquelles le travail du dimanche est autorisé par décision du maire (après avis du conseil municipal)[U] pourront déroger au repos dominical dans la limite de 12 dimanches par an d'ici 2016 [/U](contre 5 à présent). La décision du maire sera prise après avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont dépend la commune, dans un délai de délibération de deux mois. La liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année à venir. Une exception est faite aux grandes surfaces alimentaires qui auront 9 dimanches maximum avec ouverture dominicale puisqu'elles déduisent trois jours fériés travaillés du nombre total des dimanches du maire. A savoir, la règle du volontariat s'applique désormais également aux dimanches du maire. 2.[U][I] Travail de nuit : ce qui va changer[/I][/U] Le travail de nuit concerne les ZTI, très touristiques, donc ouvertes très tard et/ou très tôt. Le début de la période de nuit peut être reporté jusqu'à minuit (contre 21 heures jusqu'à présent). Lorsqu'elle est fixée au-delà de 22 heures, la période de nuit s'achève à 7 heures (au lieu de 6 heures actuellement). L'employeur souhaitant employer des salariés entre 21 heures et minuit doit impérativement le formaliser par un accord collectif (d'entreprise, de branche, d'établissement). [U][I]Ces heures effectuées entre 21 heures et minuit sont rémunérées au moins le double du taux horaire en vigueur et donne lieu à un repos compensateur de la même durée que les heures effectuées. [/I][/U] L'accord collectif devra prévoir au bénéfice des salariés travaillant de nuit : la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur pour que le salarié regagne son domicile, les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés, en particulier, la compensation des charges liées à la garde des enfants, les conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés (changement d'avis). Pour les salariées enceintes, le choix de ne plus travailler de nuit est d'effet immédiat. 3. [B]Le travail du dimanche[B]: [B]ce [B]qui va changer[/B][/B][/B][/B] La loi Macron instaure la possibilité de travailler le dimanche dans les zones autorisées, à condition d'avoir préalablement conclu un accord collectif délimitant les contreparties (notamment salariales) et le volontariat effectif des salariés. Pour les entreprises de 11 salariés et plus. L'employeur peut ouvrir le dimanche de plein droit dans les zones définies ci-dessus, à la condition de la conclusion d'un accord collectif (d'entreprise, de branche, d'établissement). La négociation de l'accord peut se faire avec les délégués syndicaux. Si l'entreprise n'en possède pas, l'accord peut être signé par les représentants élus du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel). A défaut, l'accord peut être conclu par un salarié mandaté par une organisation syndicale. Si aucun accord collectif n'a pu être conclu et qu'il est établi que la fermeture le dimanche serait préjudiciable aux clients et au bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut demander une autorisation au préfet, accordée pour trois ans. (art L.3132-20 du code du travail). Pour les entreprises de moins de 11 salariés. A défaut d'accord collectif et territorial, l'employeur est autorisé à appliquer une décision unilatérale après approbation de la majorité des salariés. L'accord collectif conclu entre l'employeur et les représentants du personnel doit comporter ces clauses obligatoires: Les compensations salariales liées à la privation du repos dominical. Les mesures permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle en l'absence de pause le dimanche. Les contreparties financières ou organisationnelles pour compenser le coût des charges induites pour la garde des enfants le dimanche. La possibilité pour le salarié de changer d'avis sur le travail du dimanche (devenir pour ou contre). Les engagements de l'employeur en matière d'emploi conséquent au choix du travail dominical. Les engagements de l'employeur à destination de certains salariés en difficulté ou de salariés handicapés. L'engagement de l'employeur à ne pas entraver le droit de vote des salariés au titre de scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. [url]http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/travail-du-dimanche-de-nuit-et-loi-macron-ce-qu-il-faut-savoir_1701834.html#4dG72EybTOxmx4eH.99[/url] mam [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Loi macron et travail dominical à paris
Haut