Loi macron : les professions libérales portent plainte à bruxelles

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
L'UNAPL (Union nationale des professions libérales) a déposé mercredi une plainte devant la Commission européenne contre le projet de loi Macron, estimant qu'il ne respecte pas plusieurs directives.

Les professions libérales ne désarment pas contre le projet de loi Macron, qui entend libéraliser plusieurs de leurs métiers. Leur représentant, l'UNAPL (Union nationale des professions libérales), appelle l'ensemble des professionnels, des notaires aux huissiers en passant par les pharmaciens et les architectes, à manifester le 22 janvier à Paris. Soit quatre jours avant le début de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale. Mais l'organisation a également décidé de mener une guérilla juridique.
Mercredi, elle a déposé une plainte à la Commission de Bruxelles.

Recours devant le Conseil constitutionnel
«Nous considérons que plusieurs points du projet de loi Macron contreviennent aux directives européennes. Par exemple, le fait de fixer les tarifs des notaires dans un tunnel n'est pas en accord avec la liberté totale demandée par l'Europe. Si on veut déréglementer, alors il faut l'assumer totalement», explique Michel Chassang, le président de l'UNAPL. Qui pense être rejoint dans sa plainte par ses homologues espagnoles, autrichiennes, roumaines et belges, voire par d'autres organisations plus petites d'autres pays. Par ailleurs, sur le terrain franco-français, l'UNAPL compte déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, une fois que le projet de loi Macron sera voté.
Bref, la bataille ne fait que commencer.

De son côté, le gouvernement a fait de ce projet de loi un symbole fort de sa volonté de déverrouiller l'économie française. Ce texte sera «un coup de jeune pour notre société», a déclaré François Hollande, lors de ses vœux. Il «va libérer les initiatives, casser les rentes, libérer les énergies, l'activité, développer l'emploi, simplifier la vie des entreprises, tout en protégeant les salariés», a-t-il ajouté.

Outre la réforme des professions réglementées juridiques, le projet de loi assouplit notamment le travail du dimanche, ouvre le transport par autocar ou encore retouche les règles sur les plans sociaux.

le figaro

mam
 
m'en tenant à la santé , en comparant notre système à l'Espagnol dont les hôpitaux peinent à joindre les deux bouts et à celui des Allemands au top d'une économie en pleine croissance , et des malades aussi bien soignés que les Français avec des médecins moins voraces et un budget sanitaire non déficitaire, je doute que les Européens suivent la plainte déposée par les professions libérales françaises .

La loi MACRON n'aboutira pas parce que concoctée par des un ministre de droite, comme bien d'autres de ses collègues , qui ne sert la gauche que pour des raisons de choix politiciens de réussite personnelle. Après quelques remous et manifestations , les "socialistes" trouveront un terrain d'entent avec les corporations. Comme si toute l'agitation ne devait servir qu'à mieux conforter les privilèges de ces égoïstes . Ce n'est pas sous le mandat de l'actuel président que les SANS DENTS bénéficieront des soins dentaires primaires -caries-et encore moins de prothèses.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Quelque chose cloche. Ce sont des professions libérales qui font obstacle à une réforme libérale, qui est en fait anti‑libérale ; c’est ce que j’en comprends.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Quelque chose cloche. Ce sont des professions libérales qui font obstacle à une réforme libérale, qui est en fait anti‑libérale ; c’est ce que j’en comprends.

<<Nous considérons que plusieurs points du projet de loi Macron contreviennent aux directives européennes
Par exemple, le fait de fixer les tarifs des notaires dans un tunnel n'est pas en accord avec la liberté totale demandée par l'Europe>>
je pense que cette loi n'applique pas les directives européennes.....

mam
 
Quelque chose cloche. Ce sont des professions libérales qui font obstacle à une réforme libérale, qui est en fait anti‑libérale ; c’est ce que j’en comprends.

ne pas confondre une profession libérale , c'est à dire qui s'exergue librement sous la responsabilité d'un professionnel aux compétences reconnues et la politique libérale qui veut qu'entre tous les fournisseurs de service existe une concurrence favorable au citoyen.

les dites professionnels libérales par leur organisation , numérus clausus , licences , charges héréditaires , ordres, constituent des oligopoles corporatistes protégés par les lois qui leur accordent des privilèges . Supprimer ces derniers réintroduit la libre concurrence au profit du consommateur et du budget de l'état.

Cette volonté de s'attaquer au corporatisme était déjà une promesse de MITTERAND qui voulait supprimer l'Ordre des médecins . Qu'est ce un l'Ordre médical ? Une association de professionnels qui est organisée selon un Code de Déontologie , règlement intérieur selon des lois qui doublent les lois communes grâce à des privilèges concédés par le prince. Les malades qui ont eu à se plaindre d'un toubib, savent quel rôle l'Ordre tient dans les procédures judiciaires.

L'ancien président , lui aussi voulait casser le monopole, permettre plus de concurrence et une médecine plus juste. Une fois élu ,confronté à la puissance des lobbies et de l'argent il oublia son programme de candidat.
 
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