Un étrange article du projet de loi Macron, de retour jeudi à l’Assemblée nationale pour un examen définitif, va rendre impossible la destruction de bâtiments construits dans l’illégalité.
Détonnant !
Jusqu’ici la mesure n’a bizarrement pas fait grand bruit. Et pourtant elle a tout d’une petite bombe !
Un amendement déposé par le gouvernement et adopté (* Article 29 du projet de loi * ) à l’Assemblée nationale dans le cadre de la future loi Macron va restreindre les possibilités données aux tribunaux d’ordonner des destructions de bâtiments édifiés illégalement.
Concrètement, tout édifice dont le permis de construire a été accordé au mépris du droit par un élu peu scrupuleux ou mal renseigné ne pourra à l’avenir plus faire l’objet d’action en démolition devant le tribunal de grande instance, à moins d’être situé dans certaines zones jugées très sensibles :
les bandes situées à moins de 100 mètres du littoral,
les cœurs des parcs nationaux, les réserves naturelles,
les sites désignés Natura 2000,
les zones figurant dans les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ou naturels…
A l’opposé, les démolitions deviendront impossibles dans de vastes pans du territoire, comme les zones agricoles, les zones non constructibles ou encore sur le reste du littoral…
"Une décision tout bonnement incroyable", s’étouffe Benoist Busson, avocat spécialisé dans l’urbanisme, qui énumère pêle-mêle les conséquences d’une telle mesure :
"Quid des paillotes construites illégalement en Corse non pas à 100 mètres mais à 300 mètres du rivage, ou encore des maisons érigées en terrain agricole qu’on ne pourra à l’avenir plus jamais faire démolir…"
Dans une récente tribune publiée dans Le Monde, des parlementaires écologistes - Noël Mamère, Michèle Bonneton, François de Rugy, Jean Desessard - dénonçaient aussi une "brèche dans laquelle pourraient s‘engouffrer des constructeurs qui seraient peu soucieux des lois et règlements, bénéficieraient du concours d’élus mal informés ou peu scrupuleux, leur délivrant des permis de construire litigieux.".
De même, dans un article du Canard Enchaîné paru fin juin, la Fédération nature Environnement criait au "scandale" jugeant cette mesure "contraire à l’Etat de droit".
De leur côté, les partisans de la réforme justifient leur décision par la nécessité de lutter contre les recours abusifs, qui se seraient multipliés ces dernières années, incitant les banques à ne pas financer des programmes menacés de démolition…
et allant jusqu’à bloquer la sortie de terre de 40.000 logements.
[que l'on dise à quel endroit !!!]
"L’absence de possibilité de démolition limitera, à coup sûr, l’envie des petits malins de se lancer dans pareilles aventures dont le simple but n’était que de faire chanter les promoteurs contre un retrait de plainte", se félicite François Payelle, ex-président de la Fédération des promoteurs immobiliers.
Pour l’avocat Benoist Busson, l’argumentation reste toutefois peu convaincante : "soit, mais dans ce cas n’aurait-il pas mieux valu limiter cette interdiction de démolition aux grandes villes, là où se concentrent effectivement ces recours abusifs, et où les constructions sont tout même très encadrées par les plans locaux d’urbanisme."
Pour les opposants à la mesure, une solution équilibrée aurait aussi pu consister à faire en sorte d’accélérer les procédures d’instruction de ces dossiers…
A voir s’ils seront entendus par les députés lors de la dernière lecture du texte à l’Assemblée.
Guillaume Chazouillères
En savoir plus sur http://www.capital.fr/immobilier/ac...uctions-illegales-1053566#ms9ja09pDMpq6XjP.99
mam
Détonnant !
Jusqu’ici la mesure n’a bizarrement pas fait grand bruit. Et pourtant elle a tout d’une petite bombe !
Un amendement déposé par le gouvernement et adopté (* Article 29 du projet de loi * ) à l’Assemblée nationale dans le cadre de la future loi Macron va restreindre les possibilités données aux tribunaux d’ordonner des destructions de bâtiments édifiés illégalement.
Concrètement, tout édifice dont le permis de construire a été accordé au mépris du droit par un élu peu scrupuleux ou mal renseigné ne pourra à l’avenir plus faire l’objet d’action en démolition devant le tribunal de grande instance, à moins d’être situé dans certaines zones jugées très sensibles :
les bandes situées à moins de 100 mètres du littoral,
les cœurs des parcs nationaux, les réserves naturelles,
les sites désignés Natura 2000,
les zones figurant dans les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ou naturels…
A l’opposé, les démolitions deviendront impossibles dans de vastes pans du territoire, comme les zones agricoles, les zones non constructibles ou encore sur le reste du littoral…
"Une décision tout bonnement incroyable", s’étouffe Benoist Busson, avocat spécialisé dans l’urbanisme, qui énumère pêle-mêle les conséquences d’une telle mesure :
"Quid des paillotes construites illégalement en Corse non pas à 100 mètres mais à 300 mètres du rivage, ou encore des maisons érigées en terrain agricole qu’on ne pourra à l’avenir plus jamais faire démolir…"
Dans une récente tribune publiée dans Le Monde, des parlementaires écologistes - Noël Mamère, Michèle Bonneton, François de Rugy, Jean Desessard - dénonçaient aussi une "brèche dans laquelle pourraient s‘engouffrer des constructeurs qui seraient peu soucieux des lois et règlements, bénéficieraient du concours d’élus mal informés ou peu scrupuleux, leur délivrant des permis de construire litigieux.".
De même, dans un article du Canard Enchaîné paru fin juin, la Fédération nature Environnement criait au "scandale" jugeant cette mesure "contraire à l’Etat de droit".
De leur côté, les partisans de la réforme justifient leur décision par la nécessité de lutter contre les recours abusifs, qui se seraient multipliés ces dernières années, incitant les banques à ne pas financer des programmes menacés de démolition…
et allant jusqu’à bloquer la sortie de terre de 40.000 logements.
[que l'on dise à quel endroit !!!]
"L’absence de possibilité de démolition limitera, à coup sûr, l’envie des petits malins de se lancer dans pareilles aventures dont le simple but n’était que de faire chanter les promoteurs contre un retrait de plainte", se félicite François Payelle, ex-président de la Fédération des promoteurs immobiliers.
Pour l’avocat Benoist Busson, l’argumentation reste toutefois peu convaincante : "soit, mais dans ce cas n’aurait-il pas mieux valu limiter cette interdiction de démolition aux grandes villes, là où se concentrent effectivement ces recours abusifs, et où les constructions sont tout même très encadrées par les plans locaux d’urbanisme."
Pour les opposants à la mesure, une solution équilibrée aurait aussi pu consister à faire en sorte d’accélérer les procédures d’instruction de ces dossiers…
A voir s’ils seront entendus par les députés lors de la dernière lecture du texte à l’Assemblée.
Guillaume Chazouillères
En savoir plus sur http://www.capital.fr/immobilier/ac...uctions-illegales-1053566#ms9ja09pDMpq6XjP.99
mam
