La loi numérique débattue à partir du 19 janvier

Ahava

Bénis soient ceux qui doutent !
VIB
La loi numérique d’Axelle Lemaire débattue à partir du 19 janvier 2016

La loi pour une République numérique préparée par Axelle Lemaire sera examinée par les députés à l'Assemblée nationale du 19 janvier au 26 janvier 2016.
L’Assemblée nationale a fixé le calendrier de la loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire. Alors que les commissions parlementaires ont nommé leurs rapporteurs qui livreront trois avis sur le texte et pourront l’amender, les débats en séance plénière débuteront le mardi 19 janvier 2016 et continueront sur huit séances jusqu’au 26 janvier 2016.
Comme le veut la tradition, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, ce qui veut dire qu’il ne bénéficiera en principe que d’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les éventuels points de désaccord seront négociés en commission mixte paritaire.

http://www.numerama.com/politique/1...ire-sera-debattue-a-partir-du-19-janvier.html

La loi numérique décryptée en 8 points :

http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/11/la-loi-numerique-decryptee-en-8-points_1419942
 

Ahava

Bénis soient ceux qui doutent !
VIB
Merci pour le resume. :)

Je retiens entre autres qu'il n'y a rien la dedans pour limiter Big Data....

Il semblerait que la France est reculé à ce sujet ....elle compte sans doute attendre la décision européenne pour s'aligner.

Mais déjà, les premiers déçus ( en attendant les déchus ) font entendre leur mécontentement :

Publications scientifiques: le projet de loi numérique inquiète les éditeurs

http://www.lexpress.fr/actualites/1...-numerique-inquiete-les-editeurs_1754548.html
 
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