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Loi travail : les sénateurs votent la suppression des 35 heures
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[QUOTE="mam80, post: 14667381, member: 228134"] Loi Travail : le texte a été publié au Journal officiel Après son adoption définitive par le Parlement, la loi Travail a été promulguée et publiée au Journal officiel mardi 9 août. La majorité des décrets d'application est attendue avant la fin de l'année 2016. La loi Travail est désormais une réalité ! Après cinq mois de débats houleux et de conflit social, le texte a été définitivement promulgué par François Hollande et publié au Journal officiel, mardi 9 août. Baptisée loi du 8 août 2016 relative au "travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" attend désormais la publication de ses décrets d'application. Myriam El Khomri s'est engagée à ce que la majorité soit publiée "avant la fin du mois d'octobre" et que la quasi-totalité du texte le soit "avant la fin de l'année". Un premier décret a été rendu public dans l'édition du 9 août du JO. Il concerne l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) Bientôt de nouveaux recours contre le texte ? La loi Travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49-3. Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur les points à propos desquels il avait été saisi. Mais elle ne s'est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. Ce point, tout comme d'autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), pourront éventuellement "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), avaient précisé les Sages [URL]http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/loi-travail-le-texte-a-ete-publie-au-journal-officiel_1819808.html[/URL] mam [/QUOTE]
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