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L’ump demande l’interdiction du voile à l’université
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[QUOTE="Zhaleh, post: 13538902, member: 372921"] Le Conseil constitutionnel peut être saisi via la question prioritaire de constitutionnalité. Il peut être saisi dès lors qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Dans ces droits et libertés garantis par la Constitution, figurent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Au sein de ces PFRLR, on trouve la liberté individuelle. Le port du voile dans l'enseignement supérieur peut se retrouver dans la champ d'application de la liberté individuelle. [/QUOTE]
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