L’usage d’Internet sur le lieu de travail : un sujet délicat

[belgika]

La réglementation et le contrôle en matière d’accès à Internet sur le lieu de travail ne sont pas une sinécure d’un point de vue juridique. Pour quelle raison ? HrWorld a interrogé à ce sujet Stefan Nerinckx, Avocat associé chez Laga et Professeur de droit du travail à la Hogeschool Universiteit Brussel.

Découvrez également sous l’interview «Les 10 étapes à suivre afin de mettre en œuvre une politique réglementant l’accès à Internet dans votre entreprise».

La législation applicable à ce domaine est abondante.

Dans un premier temps, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme définit le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance.

Ensuite, la Convention 108 du Conseil de l’Europe régit la protection des personnes à l`égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, thème également abordé dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

L’article 22 de la Constitution belge traite du respect de la vie privée et l’article 29 du secret des lettres.

L’article 314bis du Code pénal réglemente les infractions relatives au secret des communications et des télécommunications privées. L’interception d’un e-mail entre également dans le champ de cette législation.

Il faut encore citer la loi du 8 septembre 1992 relative à la protection de la vie privée et les articles 124 et 125 de la loi du 13 juin 2005 interdisant à toute personne de prendre connaissance et d’utiliser des données de communication électronique.

Enfin, n’oublions pas la loi relative aux contrats de travail qui réglemente principalement par ses articles 16 et 17 les droits et devoirs de l’employeur et du travailleur, ainsi que la C.C.T. 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau dans le secteur privé.

Les employeurs doivent tenir compte de tous ces éléments s’ils souhaitent contrôler l’utilisation d’Internet de leur personnel. Il s’agit certainement d’un sujet complexe d’autant que certaines législations apparaissent comme contradictoires si l’on prend en considération la hiérarchie des sources de droit.


suite sur ce lien

http://www.hrworld.be/hrworld/internet-sur-le-lieu-du-travail.html?LangType=2060

 

[Chmicha31]

Ben déjà je comprends pas ceux qui squatte le net à titre personnel quand il sont au boulot!!
Ils ont toute la soirée , le weekend etc pour aller surfer!
Le boulot c'est le boulot.
Je suis peut être rabat joie mais bon on est pas payé pour squatter bladi au risque de perdre sa place ou de se faire allumer!!

 

[belgika]

Ben déjà je comprends pas ceux qui squatte le net à titre personnel quand il sont au boulot!!
Ils ont toute la soirée , le weekend etc pour aller surfer!
Le boulot c'est le boulot.
Je suis peut être rabat joie mais bon on est pas payé pour squatter bladi au risque de perdre sa place ou de se faire allumer!!

comme tu dis le boulot c le boulot,un patron paie ses employés,pour travailler et pas s'amuser à surfer sur internet

 

[Chmicha31]

comme tu dis le boulot c le boulot,un patron paie ses employés,pour travailler et pas s'amuser à surfer sur internet

Ben il faut se mettre à la place du patron!
C'est comme les gosses qui squattent leur portable en cours à envoyer des sms aux copains!
Les parents engueulent leurs enfants quand ils apprennent ça mais eux même squattent le net au boulot !!

 

[belgika]

Ben il faut se mettre à la place du patron!
C'est comme les gosses qui squattent leur portable en cours à envoyer des sms aux copains!
Les parents engueulent leurs enfants quand ils apprennent ça mais eux même squattent le net au boulot !!

Pire encore tu as des parents qui viennent engueuler le prof ou le surveillant parce qu'ils ont confisqués le joujou (très cher) de leurs progénitures adorées

si un employé se fait capter il criera aussi à l' "injustice"...

 

[Chmicha31]

Pire encore tu as des parents qui viennent engueuler le prof ou le surveillant parce qu'ils ont confisqués le joujou (très cher) de leurs progénitures adorées: D

si un employé se fait capter il criera aussi à l' "injustice"...: D

après les gens s'étonne que les gamins n'écoutent plus rien
mdrr j'imagine de suite l'injustice " ouais c'est un raciste tout le monde va sur le net et comme par hasard il tombe sur qui ? :sur moi pfff "

 

[belgika]

après les gens s'étonne que les gamins n'écoutent plus rien
mdrr j'imagine de suite l'injustice " ouais c'est un raciste tout le monde va sur le net et comme par hasard il tombe sur qui ? :sur moi pfff "

le racisme a bon dos si un employé se fait prendre qu'il assume ses conneries!
les gamins,sont rois,ils peuvent faire ce qu'ils veulent et la plupart des parents,te disent que c'est à l'école,aux profs de bien "faire leur boulot"...
ce sont les parents qui doivent éduquer leurs gosses et pas les profs!

 

[Chmicha31]

le racisme a bon dos ru dent:
les gamins,sont rois,ils peuvent faire ce qu'ils veulent et la plupart des parents,te disent que c'est à l'école,aux profs de bien "faire leur boulot"...:co nfus:
ce sont les parents qui doivent éduquer leurs gosses et pas les profs!

ah oui pour avoir bon dos rudent :
Je comprendrais jamais cette mentalité en ce qui concerne les enfants.
Je me souviens quand j'étais gamine et que mon père était convoqué suite à mes conneries ( et mon Dieu que j'en ai fait ) mon père disait au prof " Si elle fait des bêtises tapez là"
Les profs étaient sur le *** mais bon moi je savais que mon père ne serait pas de mon coté en cas de bêtises

 

[belgika]

ah oui pour avoir bon dos rudent :
Je comprendrais jamais cette mentalité en ce qui concerne les enfants.
Je me souviens quand j'étais gamine et que mon père était convoqué suite à mes conneries ( et mon Dieu que j'en ai fait mon père disait au prof " Si elle fait des bêtises tapez là"
Les profs étaient sur le *** mais bon moi je savais que mon père ne serait pas de mon coté en cas de bêtises

idem et je me ramassais la danse de ma vie en bonus

mes enfants ont dit un jour,maman tu es trop sévère,ils m'ont dit merci il y a quelque temps,surtout fiston qui a deux filles il voit maintenant ce que c'est que d'élever au mieux et correctement ses enfants,ce n'est pas dire oui à tout "pour avoir la paix" ni laisser tout faire...si j'avais su,je leur aurais mis des claques plus souvent kkrkrkrkrkr non je rigole,ils en ont eus peu,mais ils s'en souviennent

 

[Chmicha31]

idem et je me ramassais la danse de ma vie en bonus: D

mes enfants ont dit un jour,maman tu es trop sévère,ils m'ont dit merci il y a quelque temps,surtout fiston qui a deux filles il voit maintenant ce que c'est que d'élever au mieux et correctement ses enfants,ce n'est pas dire oui à tout "pour avoir la paix" ni laisser tout faire...si j'avais su,je leur aurais mis des claques plus souvent kkrkrkrkrkr non je rigole,ils en ont eus peu,mais ils s'en souviennent : D

Moi aussi je remercie mon père d'avoir été dur avec moi surtout que j'étais vraiment pas une gosse facile à vivre
Je n'ai pas d'enfants mais d'après mon Doudou je serais une maman dure et exigeante ( je vais essayer de pas trop l'être faut pas tirer dans les extrêmes).
Mais une baffe de temps en temps ne fait pas de mal et ne fais pas que les gens sont de mauvais parents!
Au contraire je trouve que le Amen à tout c'est la facilité , c'est éviter le conflit et après ben vas y pour récuperer le tir!!
Hey mais je viens de tilter t'es mamie???

 

[belgika]

Moi aussi je remercie mon père d'avoir été dur avec moi surtout que j'étais vraiment pas une gosse facile à vivre
Je n'ai pas d'enfants mais d'après mon Doudou je serais une maman dure et exigeante ( je vais essayer de pas trop l'être faut pas tirer dans les extrêmes).
Mais une baffe de temps en temps ne fait pas de mal et ne fais pas que les gens sont de mauvais parents!
Au contraire je trouve que le Amen à tout c'est la facilité , c'est éviter le conflit et après ben vas y pour récuperer le tir!!
Hey mais je viens de tilter t'es mamie???

oui jeune dame je suis une mamie
j'ai un demi siècle

Ps je vais devoir me déconnecter je reviendrai plus tard,si veux bien discuter avec une vieille madame kkrkrkrkrr

 

[Chmicha31]

oui jeune dame je suis une mamie :lov e:: D
j'ai un demi siècle

Ps je vais devoir me déconnecter je reviendrai plus tard,si veux bien discuter avec une vieille madame kkrkrkrkrr

punaiz je suis choquée
oui je veux bien discuter avec une mamie hyper djeun's
bon je file aussi y a kevin costner à la tv qui m'appelle