Le législateur marocain s'attèle à assurer la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs des délits de corruption et du détournement de fonds et d'abus de pouvoir à travers l'amendement de la procédure pénale et ce dans le cadre des efforts visant la lutte contre ce fléau, l'une des principales revendications des citoyens.
L'adoption d'un texte garantissant cette protection juridique constitue un grand pas sur la voie de l'éradication de ce phénomène et une réponse aux revendications et à l'appel de la société civile et des organisations des droits de l'Homme à leur tête Transparency Maroc.
La protection des témoins constitue, à ce sujet, l'une des principales recommandations contenues dans le rapport de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) publié en 2009. Il s'agit du projet de loi n: 37-10 modifiant et complétant la loi n: 22-10 du code pénal et portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs de la corruption.
Présenté par le ministre de la Justice, M. Mohamed Taib Naciri devant la commission de la justice, la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, ce projet de loi vise à encourager les citoyens à s'acquitter de leur devoir dans la moralisation de la vie publique à travers la dénonciation des crimes de corruption et le témoignage devant la justice en toute liberté et impartialité et à garantir leur protection contre toute menace à même de les acculer à renoncer à l'accomplissement de ce devoir.
Cette nouvelle loi est de nature à contribuer à la consécration de la confiance et de la quiétude au sein de la société, de renforcer la contribution des citoyens, en particulier, et de la société, en général, aux efforts de lutte contre ce fléau.-
M. Naciri, a expliqué, dans ce sens, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en application du contenu du Discours Royal du 20 août 2009, notamment en ce qui concerne la modernisation de l'arsenal juridique marocain et l'adoption d'une procédure fondée sur l'adaptation des lois et du code pénal aux conventions internationales et partant accompagner le développement des systèmes juridiques.
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...ers-la-protection-juridique-des-denonciateurs
L'adoption d'un texte garantissant cette protection juridique constitue un grand pas sur la voie de l'éradication de ce phénomène et une réponse aux revendications et à l'appel de la société civile et des organisations des droits de l'Homme à leur tête Transparency Maroc.
La protection des témoins constitue, à ce sujet, l'une des principales recommandations contenues dans le rapport de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) publié en 2009. Il s'agit du projet de loi n: 37-10 modifiant et complétant la loi n: 22-10 du code pénal et portant sur la protection juridique aux victimes, témoins, experts et aux dénonciateurs de la corruption.
Présenté par le ministre de la Justice, M. Mohamed Taib Naciri devant la commission de la justice, la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, ce projet de loi vise à encourager les citoyens à s'acquitter de leur devoir dans la moralisation de la vie publique à travers la dénonciation des crimes de corruption et le témoignage devant la justice en toute liberté et impartialité et à garantir leur protection contre toute menace à même de les acculer à renoncer à l'accomplissement de ce devoir.
Cette nouvelle loi est de nature à contribuer à la consécration de la confiance et de la quiétude au sein de la société, de renforcer la contribution des citoyens, en particulier, et de la société, en général, aux efforts de lutte contre ce fléau.-
M. Naciri, a expliqué, dans ce sens, que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en application du contenu du Discours Royal du 20 août 2009, notamment en ce qui concerne la modernisation de l'arsenal juridique marocain et l'adoption d'une procédure fondée sur l'adaptation des lois et du code pénal aux conventions internationales et partant accompagner le développement des systèmes juridiques.
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