La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Un des principaux décrets d'application, qui met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger, a été publié ce 14 janvier 2015.
Mercredi 21 janvier, le Premier ministre a présenté un plan sans précédent qui prévoit la création de 2 680 emplois supplémentaires, dont 1 100 alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme.
http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme
et
14 janvier 2015
Circulaire apologie terrorisme, racisme, antisémitisme
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Alors que la France est frappée en plein cœur par le terrorisme et où les fondements de la démocratie sont visés, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, considère que les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur.
Par la circulaire en date du 12 janvier 2015, la garde des Sceaux a demandé aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions. Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.
Dès son arrivée à la Chancellerie, la ministre de la justice avait déjà rappelé aux parquets par la circulaire en date du 27 juin 2012, de renforcer la mobilisation pour la mise en œuvre d'une politique pénale dynamique et offensive afin de réponse avec diligence aux actes racistes, antisémites et xénophobes.
Ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux.
La ministre de la Justice tient à saluer la bravoure et l’efficacité des forces de l’ordre et de secours ainsi que l’engagement et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires de justice, dans ces moments où la Nation doit montrer son unité et son courage, et plus particulièrement en cette période de recueillement en mémoire des victimes de ces atroces attentats.
Lire la circulaire
Lire les annexes
http://www.presse.justice.gouv.fr/a...e-terrorisme-racisme-antisemitisme-27791.html
mam
Un des principaux décrets d'application, qui met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger, a été publié ce 14 janvier 2015.
Mercredi 21 janvier, le Premier ministre a présenté un plan sans précédent qui prévoit la création de 2 680 emplois supplémentaires, dont 1 100 alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme.
http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme
et
14 janvier 2015
Circulaire apologie terrorisme, racisme, antisémitisme
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Alors que la France est frappée en plein cœur par le terrorisme et où les fondements de la démocratie sont visés, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, considère que les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur.
Par la circulaire en date du 12 janvier 2015, la garde des Sceaux a demandé aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions. Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention.
Dès son arrivée à la Chancellerie, la ministre de la justice avait déjà rappelé aux parquets par la circulaire en date du 27 juin 2012, de renforcer la mobilisation pour la mise en œuvre d'une politique pénale dynamique et offensive afin de réponse avec diligence aux actes racistes, antisémites et xénophobes.
Ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté de la part des parquets et des parquets généraux.
La ministre de la Justice tient à saluer la bravoure et l’efficacité des forces de l’ordre et de secours ainsi que l’engagement et le dévouement des magistrats et des fonctionnaires de justice, dans ces moments où la Nation doit montrer son unité et son courage, et plus particulièrement en cette période de recueillement en mémoire des victimes de ces atroces attentats.
Lire la circulaire
Lire les annexes
http://www.presse.justice.gouv.fr/a...e-terrorisme-racisme-antisemitisme-27791.html
mam