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[QUOTE="mam80, post: 15466484, member: 228134"] [B]Les aides financières proposées par Pôle emploi aux créateurs repreneurs d'entreprise [/B] Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix : d'une aide financière versée sous forme de capital, du maintien de ses allocations chômage. Les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017, la nouvelle convention d'assurance chômage qui a pris effet [B]le 1er octobre 2017 pour ce qui concerne les contributions d'assurance chomage et pour l'essentiel des autres mesures au 1er novembre 2017.[/B] Cette nouvelle convention réduit, pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 à 54 ans, la durée maximale d'indemnisation de 36 mois à : - 24 mois pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 à 52 ans, - 30 mois pour ceux âgés de 53 à 54 ans. Concernant les créateurs d'entreprise, de nouvelles règles de cumul de l'allocation chômage et du revenu d'une activité non salariée s'appliqueront à compter [B]du 1er janvier 2018.[/B] Ces règles de calcul seront différentes selon que le créateur ou le repreneur d'entreprise pourra déterminer ou pas les rémunérations professionnelles tirées de son activité non salariée (dirigeant de société ou entrepreneur individuel). Sommaire Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)Maintien des allocations chômageAllocation chômage et cessation d'activitéAide individuelle à la formation professionnelle (AIF) pour les artisansTextes de référence Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Bénéficiaires : les demandeurs d'emploi qui perçoivent l'allocation d''aide au retour à l'emploi (Are) créant ou reprenant une entreprise. Conditions : avoir obtenu l'Accre en cas de création/reprise A noter : l'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits et n'est pas cumulable avec le maintien de l'Are. Montant et versement de l'Arce : L'aide est égale à 45 % du reliquat des droits à l'assurance chômage du porteur de projet au jour de la création d'entreprise, à la date de l'obtention de l'Accre si celle-ci est postérieure à celle de la création/reprise. Elle est versée : pour moitié au plus tôt à la date à laquelle la personne fournit l'attestation de bénéfice de l'Accre adressée par l'Urssaf (ou, à défaut de réponse dans le délai d'1 mois suivant la demande d'Accre, le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le centre de formalités des entreprises (CFE), et un justificatif de la déclaration d'activité au CFE, pour le solde, 6 mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise, si le créateur exerce toujours cette activité. Procédure : informer Pôle emploi de l'existence d'un projet de création d'activité. Il sera inscrit dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (parcours spécifique à la création d'entreprise). Après la finalisation de l'étude de faisabilité, le créateur devra déposer : la demande d'Accre auprès du CFE compétent pour la demande d'immatriculation ou de déclaration de son activité, le formulaire de demande d'aide à la création/reprise d'entreprise auprès de Pôle emploi. Depuis 1er novembre 2017, les délais et différés d'indemnisation s'appliquent aux allocataires de l'Assurance chômage qui bénéficient de l'Arce. Pour rappel, le différé spécifique d'indemnisation, calculé sur les indemnités de rupture supra-légales, ne peut pas dépasser 150 jours (au lieu de 180 jours avant le 1er novembre) sauf pour les salariés licenciés économiques où sa durée reste limitée à 75 jours. Maintien des allocations chômage Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une activité indépendante est possible dans des conditions similaires à celles applicables en cas de reprise d'une activité professionnelle salariée. Les conditions du cumul Les demandeurs d'emploi indemnisés qui reprennent une activité non salariée peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations s'ils continuent de remplir les conditions d'attribution de l'ARE. Le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible. Le créateur/repreneur ne doit pas bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi (décrite ci-dessus). Le calcul des allocations complémentaires .../... [/QUOTE]
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