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[QUOTE="mam80, post: 15466486, member: 228134"] Suite 1 Ce complément d'allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée. Ce calcul permet de déterminer un nombre de jours indemnisables (qui correspond au montant du complément d'allocation / ARE brut journalier) qui s'impute sur la durée d'indemnisation. Les jours non indemnisés reportent d'autant la date de fin de droits. Le cumul de ce complément d'allocations avec le montant de la rémunération de l'activité non salariée ne doit pas être supérieur au montant mensuel de l'ancien salaire de référence. Revenus d'activité à prendre en compte Les revenus de l'activité non salariée à prendre en compte pour calculer le cumul sont ceux déclarés au titre des assurance sociales . A cet effet, les demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise s'engagent à produire à Pôle emploi les éléments nécessaires (déclaration sociale des indépendants, attestation de l'Urssaf ou du RSI, avis d'imposition ou DADS) pour établir le montant réels de leurs revenus. Entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) : - entreprise individuelle ou EIRL, - EURL ou SARL, SAS, SA ayant opté pour l'IR. La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité. Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage est égale à l'assiette forfaitaire des cotisations sociales applicables, soit - 7 453 € la 1ère année civile d'activité pour une création en 2017 (621,11 €/ mois), - 10 592 € la 2ème année civile (882,63 €/mois). (Voir circulaire Unedic du 5 janvier 2017 avec des exemples d'application des bases forfaitaires) Lorsque les créateurs apportent la preuve effective qu'ils perçoivent des rémunérations différentes, la base forfaitaire n'est pas appliquée. .../... [/QUOTE]
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