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[QUOTE="mam80, post: 16285865, member: 228134"] [SIZE=7][B] Les obligations comptables des entreprises [/B][/SIZE] Toutes les entreprises sont tenues à des obligations d’ordre comptable. Toutefois l’étendue de ces obligations varie en fonction du statut juridique, du régime fiscal ou encore du chiffre d’affaires de l’entreprise. Hormis le cas des micro-entrepreneurs, les entreprises ont l’obligation de tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la situation de l’entreprise. Il s’agit d’une obligation légale encadrée par la loi. Rien n’interdit aux entreprises de tenir elles-mêmes leur comptabilité, il est toutefois recommandé de faire appel à un expert-comptable. [SIZE=6][B]Des obligations comptables en fonction du régime fiscal[/B][/SIZE] Les obligations comptables des entreprises varient en fonction de leur régime fiscal. En effet, l’entendue des obligations ne sera pas la même si l’entreprise relève des BIC, BNC ou du régime fiscal de la micro-entreprise. [TABLE] [TR] [TD][B]Nature de l’obligation[/B][/TD] [TD][B]Régime de la micro-entreprise[/B][/TD] [TD][B]Régime des BIC [/B][/TD] [TD][B]Régime des BNC[/B][/TD] [/TR] [TR] [TD]Tenue d’une comptabilité[/TD] [TD]Non obligatoire NB : la micro-entreprise dispose d’une dispense[/TD] [TD]Obligatoire[/TD] [TD]Obligatoire[/TD] [/TR] [TR] [TD]Type de comptabilité[/TD] [TD]Pas de comptabilité imposée[/TD] [TD]Comptabilité de trésorerie Option : comptabilité d’engagement[/TD] [TD]Comptabilité d’engagement Option : comptabilité hyper-simplifiée[/TD] [/TR] [TR] [TD]Livres comptables obligatoires[/TD] [TD]-Livre-journal des recettes -Registre des achats (pour les commerçants)[/TD] [TD]-Livre-journal des recettes et des dépenses -Registre des immobilisations et des amortissements[/TD] [TD]-Livre-journal -Grand livre[/TD] [/TR] [TR] [TD]Inventaire annuel[/TD] [TD]Non obligatoire NB : la micro-entreprise dispose d’une dispense[/TD] [TD]Facultatif[/TD] [TD]Obligatoire (version simplifiée si option pour une comptabilité super-simplifiée)[/TD] [/TR] [/TABLE] [SIZE=6][B]Les obligations spécifiques aux comptes annuels[/B][/SIZE] [LIST] [*][B]La tenue des comptes annuels [/B] [/LIST] L'obligation de tenue des comptes annuels ou comptes sociaux ainsi que leur composition dépend du statut juridique de l'entreprise. Ils doivent obligatoirement comprendre : -Un bilan -Un compte de résultat -Une annexe ...:/... [/QUOTE]
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