Le Maire de Loudéac contraint de marier un couple marocain

Bladi Robot

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Le mariage du couple marocain de Loudéac (France) aura finalement lieu. Sur décision de justice, le Maire de la ville, Gérard Huet, qui refusait de marier le couple, se voit obligé de célébrer les noces. Le juge a estimé "illégale" la décision du maire qui va à l'encontre de l'enquête menée par le procureur. Le rapport conclue qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" comme le prétend Gérard Huet. Le maire, qui devra payer 2000? de dédommagements au couple, a trois jours pour célébrer le mariage. Après ce (...)-Monde/ France, Procès, Régularisation, Mariage

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aladin60

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VIB
Bladi Robot à dit:
Le mariage du couple marocain de Loudéac (France) aura finalement lieu. Sur décision de justice, le Maire de la ville, Gérard Huet, qui refusait de marier le couple, se voit obligé de célébrer les noces. Le juge a estimé "illégale" la décision du maire qui va à l'encontre de l'enquête menée par le procureur. Le rapport conclue qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc" comme le prétend Gérard Huet. Le maire, qui devra payer 2000? de dédommagements au couple, a trois jours pour célébrer le mariage. Après ce (...)-Monde/ France, Procès, Régularisation, Mariage

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La justice aurait du l'obliger à les marier à la mairie pour que la victoire soit totale.
Ou il se soumet (à la loi) ou il se démet.
 
J

jdal

Ce n'est pas fini. Ce maire refuse de célébrer le mariage dans la salle des mariages. Mais le tribunal lui a enjoint de célébrer le mariage dans la mairie. Alors, comme le suggérait le quotidien Ouest-France sur son site, dans les escaliers ? Une précision : les 2 000 euros ne sont pas un dédommagement, mais le remboursement des frais de justice du couple. C'était une procédure de référé qui ne permet pas de demander des dommages-intérêts.
 
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