Paris, France – Les patients en affection longue durée (ALD) concentrent deux tiers des dépenses de la Sécu, un chiffre considérable. Dans le contexte de la recherche de stratégies d’économies de santé tous azimuts, le Trésor qui dépend du ministère de l’économie de Bercy, a fait paraitre dans sa revue Trésor Eco (2) une étude sur l’avenir du dispositif de prise en charge des ALD (à 100%) jugé trop onéreux et inutile.
« Les remboursements des soins des patients en ALD représentent actuellement les deux tiers des dépenses de l’assurance maladie, soit presque 90 milliards d’euros, pour des dépenses totales de la sécu de 153,4 Md € » note les auteurs de cette étude.
Et le nombre d’assurés en ALD, du fait entre autres du vieillissement de la population, et d’une prévalence galopante des ALD, n’arrête pas de croitre : entre 1994 et 2012, les patients en ALD sont passés de 3,3 millions à 9,5 millions.
Conséquence : la part des dépenses remboursées aux patients en ALD, de l’ordre de 66% en 2011, passerait à 68% en 2025, et « les dépenses de santé remboursées atteindraient alors 8,3% du PIB contre 6,6% en 2011, soit +32 milliards d’euros ».
Le dispositif ALD coûte 12,5 milliards d’euros
Les auteurs font également la distinction entre les dépenses remboursés aux patients en ALD et le coût du dispositif ALD, qui équivaut à l’absence de versement, par les patients en ALD, du ticket modérateur. Ce dispositif en lui-même « n’aurait coûté » que 12,5 milliards d’euros en 2011, soit un peu moins de 20% des remboursements des soins liés à une ALD.
Quoi qu’il en soit, ce dispositif est dans la ligne de mire de Bercy. En cause : il ne permettrait pas d’éviter les restes à charge trop importants, à la fois pour ceux qui en sont exclus, mais aussi pour les assurés atteints d’une ALD.
Par ailleurs, l’entrée dans ce dispositif, pour certaines pathologies, relève de l’arbitraire. Par exemple, ne sont pas automatiquement considérés comme ALD les affections psychiatriques de longue durée, selon la région où est domicilié le patient. Surtout, les auteurs notent que le coût du dispositif augmente sans que l’on puisse réguler cette dépense.
Réforme ou suppression du dispositif ?
Pour y pallier, les auteurs de cette étude proposent divers scénarios ; retrait de certaines pathologies du champ couvert par le dispositif ALD, meilleur respect de l’ordonnancier bizone, limitation des entrées en ALD, prévention des ALD…
Mais Bercy en est convaincu : la meilleure réforme consiste en l’abandon de ce dispositif « et de son approche médicale », au profit d’un nouveau système qui fixerait un plafond de reste à charge pour l’ensemble des assurés.
Il s’agit, ni plus ni moins, de l’instauration d’un « bouclier sanitaire », promu en 2007 par Martin Hirsch, alors Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté(3). Ce plafond de reste à charge, via la suppression du dispositif ALD, aurait été de 550 euros en 2010, a calculé le Trésor.
Audacieuse, cette réforme n’a pas eu l’air de recevoir l’aval de Marisol Touraine (4), ministre de la Santé et des Affaires sociales, qui a déclaré qu’«il n’est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD ». Bercy a par ailleurs démenti vouloir réformer ce dispositif, ajoutant que cette étude « administrative n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres »
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« Les remboursements des soins des patients en ALD représentent actuellement les deux tiers des dépenses de l’assurance maladie, soit presque 90 milliards d’euros, pour des dépenses totales de la sécu de 153,4 Md € » note les auteurs de cette étude.
Et le nombre d’assurés en ALD, du fait entre autres du vieillissement de la population, et d’une prévalence galopante des ALD, n’arrête pas de croitre : entre 1994 et 2012, les patients en ALD sont passés de 3,3 millions à 9,5 millions.
Conséquence : la part des dépenses remboursées aux patients en ALD, de l’ordre de 66% en 2011, passerait à 68% en 2025, et « les dépenses de santé remboursées atteindraient alors 8,3% du PIB contre 6,6% en 2011, soit +32 milliards d’euros ».
Le dispositif ALD coûte 12,5 milliards d’euros
Les auteurs font également la distinction entre les dépenses remboursés aux patients en ALD et le coût du dispositif ALD, qui équivaut à l’absence de versement, par les patients en ALD, du ticket modérateur. Ce dispositif en lui-même « n’aurait coûté » que 12,5 milliards d’euros en 2011, soit un peu moins de 20% des remboursements des soins liés à une ALD.
Quoi qu’il en soit, ce dispositif est dans la ligne de mire de Bercy. En cause : il ne permettrait pas d’éviter les restes à charge trop importants, à la fois pour ceux qui en sont exclus, mais aussi pour les assurés atteints d’une ALD.
Par ailleurs, l’entrée dans ce dispositif, pour certaines pathologies, relève de l’arbitraire. Par exemple, ne sont pas automatiquement considérés comme ALD les affections psychiatriques de longue durée, selon la région où est domicilié le patient. Surtout, les auteurs notent que le coût du dispositif augmente sans que l’on puisse réguler cette dépense.
Réforme ou suppression du dispositif ?
Pour y pallier, les auteurs de cette étude proposent divers scénarios ; retrait de certaines pathologies du champ couvert par le dispositif ALD, meilleur respect de l’ordonnancier bizone, limitation des entrées en ALD, prévention des ALD…
Mais Bercy en est convaincu : la meilleure réforme consiste en l’abandon de ce dispositif « et de son approche médicale », au profit d’un nouveau système qui fixerait un plafond de reste à charge pour l’ensemble des assurés.
Il s’agit, ni plus ni moins, de l’instauration d’un « bouclier sanitaire », promu en 2007 par Martin Hirsch, alors Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté(3). Ce plafond de reste à charge, via la suppression du dispositif ALD, aurait été de 550 euros en 2010, a calculé le Trésor.
Audacieuse, cette réforme n’a pas eu l’air de recevoir l’aval de Marisol Touraine (4), ministre de la Santé et des Affaires sociales, qui a déclaré qu’«il n’est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD ». Bercy a par ailleurs démenti vouloir réformer ce dispositif, ajoutant que cette étude « administrative n’engage que l’administration du Trésor et pas les ministres »
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